Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS POUSSE PITCHOUN 1 qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 921452223 et exerce une activité de L'activité de micro-crèche

l'égard de La SARL ENFANT DU SOLEIL qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 894043785 et exerce une activité de Accueil des enfants de 6 semaines à 5 ans dans une structure de type crèche

ZEBRES (SARL) est une Société à responsabilité limitée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 830 926 721 et exploite une activité de micro crèche

déclaration de cessation des paiements de : La SAS GROUPE PHILO SCHOOL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] Nº: 833103179 ACTIVITE : [Localité 3] maternelle et élementaire, collège, crêche

Le projet de plan de proposé est le suivant: Règlement immédiat des créances inférieures à 500 €; Règlement de la créance superprivilégiée de l'AGS en 3 mensualités accordées (pour 6 demandées) ; Subordination

La CIBTP n'a pas déclaré sa créance.

La société TRANSPORT [D] [I] a été placée en liquidation judiciaire en date du 05/04/2024, dans le cadre de cette procédure la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne a déclaré sa créance auprès du

SIMPLIFIEE DE La SARL CONCEPT BEE Sarl [Adresse 1] Société à responsabilité limitée La société a pour objet, tant en France qu'à l'étranger, l'exploitation d'un établissement d'accueil, de garde, de crèche

Le 23 octobre 2025, la créance totale est devenue exigible (9 218,88 €), incluant les loyers restants, une clause pénale de 10% et des intérêts de retard.

Dans l'hypothèse où le créancier POLY INVEST est relevé de la forclusion et déclare valablement sa créance, le passif déclaré s'élèvera à un montant de 1 560 962,32 euros.

D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS PAPOUILLE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 820 672 640 RCS, [Localité 1] Activité : Acquisitions, gestions de micro-crèches

sociales privilégiées ; Qu'en effet, le projet de plan de Sauvegarde de la SAS MELET prévoyait les modalités de remboursement des créances appartenant à la Classe 2 - Classe des créances sociales privilégiées

[O] [P], [Adresse 3], absent, lui-même représenté par Me Anthony Créac'h, avocat (C424).

mobilières de toutes entreprises, fonds de commerce, relativement à toutes entreprise de garde d'enfants, l'exploitation directe et indirecte d'établissements d'accueil du juge enfant sous forme de crèches

date du 12 février 2025, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, la SARL PERLIMPINPIN qui ne peut obtenir règlement de 3 factures au titre de la réservation de berceaux en crèche

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues.

Créances inférieures à 500 € : règlement dès l'adoption du plan.

Par courrier recommandé du 7 janvier 2026, les demandeurs ont régulièrement déclaré leur créance entre les mains du liquidateur judiciaire.