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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a111b42cdc6046d47a39416

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SAS EDEN BTP immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 899928485, en paiement de : * la somme de 2814,21 euros au titre des cotisations

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111ca0cdc6046d47a3a9b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 300,00euros, à compter 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d93cdc6046d47a3b8fa

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Intempéries BTP a fait assigner la SAS [A] [I], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 921008736, en paiement de : * la somme de 2304,30 euros au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c6ccdc6046d47a3a69e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives à l'appui de sa demande de paiement des cotisations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS PRO BATIMENT EXTERIEUR

69e0c866cdc6046d4771260b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la somme provisionnelle de 2326,90 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois de juin 2025 et de septembre et octobre 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU H

69f3396dcdc6046d47138f9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Batiment, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 942 502 741, en paiement de : * la somme de 797,57 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcc68cdc6046d475c4855

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la somme provisionnelle de 4 234,16 euros au titre des cotisations et majorations de retard des mois d'avril à juillet 2025 conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur de l'Association Congés

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CIBTP rapporte que MPP n'a pas réglé les cotisations dues pour la période des mois d'avril 2018 à août 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb121cdc6046d4767dfe4

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 37 543,67 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb398cdc6046d476810d2

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 12 221,69 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb41ecdc6046d47681b70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

* 900,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de 3

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb42fcdc6046d47681c8b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 032,49 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb48bcdc6046d476825b3

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4 781,67 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb49bcdc6046d476826d9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 16 372,43 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4c9cdc6046d47682a19

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 10 126, 82 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4dacdc6046d47682b69

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - paver à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 13 370,39 euros, au titre des cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4eacdc6046d47682c97

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à septembre 2025 inclus, * 500,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb50bcdc6046d47682eee

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de janvier 2025, et de juin à octobre 2025 inclus, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb536cdc6046d47683323

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril à septembre 2025 inclus, * 600,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb563cdc6046d476836aa

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * 800,00 euros, somme provisionnelle et mensuelle, au titre des cotisations à valoir sauf à parfaire dès production

Source officielle