[A] fait valoir que : * un redressement de l'URSSAF pour travail dissimulé ayant donné lieu à une procédure pénale à son encontre, par jugement en date du 4 mars 2024, le tribunal correctionnel de Nanterre

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déclaration initiale du mois de novembre 2023 effectuée le 22 janvier 2024 par la société) ; que les régularisations à ce titre effectuées tant par la CAISSE que par la société ETPB faisant doublons, une correction

Escroquerie » Pour autant, rien dans les pièces communiquées ne permet d'établir qu'une procédure pénale serait en cours, en l'absence de désignation d'un juge d'instruction ou de saisine du Tribunal correctionnel

La société AIVANCITY reconnaît elle-même qu'elle n'a jamais remis en cause la facturation calculée selon le taux horaire défini par les parties et s'est exécutée après avoir souhaité des corrections de

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2023, VOLAILLES CLUGNET a adressé plusieurs demandes de modification du site à COMETIK consistant principalement en des changements de photos ou de qualité des images, des modifications de texte et correction

repose sur aucune justification ; Le remboursement des frais d'avocats, outre qu'il ne peut être assorti de la TVA, est inopérant puisqu'il concerne la représentation en justice devant le tribunal correctionnel

[A] a fait l'objet de plusieurs condamnations devant des juridictions correctionnelles.

prestations concernées ainsi que les conditions générales de vente et les conditions particulières dûment datées et signées par les parties et, liées entre autres à la livraison, maintient opérationnel et correctif

[H] dans le non contrôle et la non correction du choix réalisé par TEKNOKLIMA ; Attendu que la société S2J CONCEPT CLIM ne rapporte pas la preuve que M.

Le tribunal relève, ainsi, qu'après correction des anomalies affectant les revenus déclarés, Monsieur [R] disposait d'un revenu annuel brut de 162.989 euros.

Malgré l'exécution des travaux correctifs en toute connaissance de cause et en contrepartie d'un accord sur le prix convenu, la société ARTEV a néanmoins adressé deux courriers datés des 2 avril 2021 et

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En l'absence d'élément établissant une modification substantielle du risque assuré, et notamment en l'absence d'augmentation de la prime, cet avenant apparaît davantage comme une correction d'omission

Enfin, la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) devait apporter en 2021 des « correctifs temporaires » qui n'ont pas été suivi d'effet malgré la forte reprise du trafic aérien dès 2021.

sera retenu dans le cadre de l'élaboration du projet de plan d'apurement du passif n'est pas encore fixé compte tenu des délais restants aux créanciers pour faire connaître toute contestation ou correction