CONDAMNER le même aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

La demande de SA CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au

en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société BAR DE LA GARE, aux entiers frais et dépens de l'instance, L'affaire sous le numéro RG 2026000479 a

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 2 000 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Condamner la même aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

CONDAMNER la société [R] DU MONTEIL SARL à verser à la société GAIA SARL la somme de 80 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 1 500 euros.

CONDAMNER Monsieur [D] à verser à la société SOFLACOBAT la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER Monsieur [D] aux entiers dépens dont frais de distraction

* DEBOUTERA la société VITIVISTA SAS de sa demande de voir condamner la société LATRILLE APPRO SAS à lui payer la somme de 2.000,00 € à titre de dommages et intérêts.

Condamnons la SAS CC IMMOBILIER à payer à la SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE la somme de 2.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

ASSORTIR la condamnation des intérêts au taux légal à compter du 24 juin 2025 avec capitalisation, conformément à l'article 1342 du Code civil.

LA CONDAMNER à verser à la CONDAMNER la SCEA [G] [S] EMILION à restituer à ses frais à la SAS H&A LOCATION la somme de 6.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'à

La société LA FRENCH 91 SAS sera condamnée aux dépens.

la société [G] à payer à la Société EDF la somme de 20 305,98 euros à titre provisionnel ; Condamner la société [G] à payer à la Société EDF la somme de 1 500,00 euros, sur le fondement de l'article

mars 2026, la société [Y] [C] S.A.S. nous demande, *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure civile, de : * DECLARER La demande de [Y] [C] recevable et bien fondée, et en conséquence : * CONDAMNER

Par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2026, la SAS VROUM a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société HEROES PUBLISHING à payer à la société VROUM la

société MEDIACO LE HAVRE S.A.S. nous demande *Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure civile, de : * DECLARER La demande de MEDIACO LE HAVRE recevable et bien fondée, et en conséquence : * CONDAMNER

RECEVOIR la société AU XV DU DEMENAGEMENT en toutes ses fins et conclusions * CONDAMNER la société COREAL à achever son marché et reprendre conformément à son marché sous peine d'une astreinte de 300