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DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate l'absence de collaboration des dirigeants qui ne se sont pas présentés aux convocations, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a été

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b02f83cdc6046d47295151

Commerce

15 janvier 2025

été destinataire d'aucun document comptable et/ou financier, que la société ne dispose pas des capacités de financement pour permettre d'envisager la poursuite de la période d'observation, que la collaboration

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0310acdc6046d472976a8

Commerce

22 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate une absence totale de collaboration du dirigeant, que ce dernier ne s'est pas présenté aux rendez vous, qu'aucun document comptable et/ou financier

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07d3ecdc6046d473178f5

Commerce

2 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b0b55ccdc6046d4735bb23

Commerce

14 janvier 2026

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b62667cdc6046d47b6d536

Commerce

9 avril 2025

estime la demande de renvoi infondée car elle n'émane pas du représentant légal et n'est accompagnée d'aucun justificatif, la société n'a pas d'activité, le passif est important, il n'y a pas de collaboration

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TCOM

Chambre 1

F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA

69bcff6ecdc6046d474cffa7

Commerce

6 octobre 2025

* Cesser, sous astreinte de 1000 € par jour de retard et par salarié, toute collaboration, directement ou indirectement, avec Madame [C] [S] [D], Monsieur [F] [O] et Monsieur [Z] [G] [T], pour des fonctions

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TCOM

Trib. de Commerce

69bf842ccdc6046d4783d2d3

Commerce

17 juillet 2025

[H] [F], non comparant représenté par Me COLLINO Katia, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, comparante En présence de : * Mandataire judiciaire : Maître [A] [G], en personne M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c68633cdc6046d472b2506

Commerce

16 juillet 2025

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bff8a1cdc6046d478bb818

Commerce

1 juillet 2025

des éléments remis par Monsieur [A] qu'un résultat bénéficiaire a été généré à hauteur de 20 540 euros sur la première période d'observation, * En l'absence de dette nouvelle et au regard de la collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76eddcdc6046d479ff691

Commerce

1 avril 2026

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76f39cdc6046d479ffd9d

Commerce

1 avril 2026

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TCOM

chambre 1-7

6a0d9954cdc6046d474d0097

Commerce

8 avril 2026

lituanien UAB GRETVEJA, dont le siège social est [Adresse 7] Partie défenderesse : assistée du Cabinet AIXLAW RECHTSANWÄLTE SPEICHER, BETZER PARTGmbB – Me Thomas BETZER, Rechtsanwalt au Barreau de Cologne

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5cc46cdc6046d47b0856d

Commerce

21 janvier 2025

.653-8 alinéa 3 du Code de Commerce) * L'absence de tenue de comptabilité et /ou une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière (article L.653-5 6° du Code de Commerce * Le défaut de collaboration

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b8c2cdc6046d47a5d6ce

Commerce

24 avril 2026

informations recueillies par le Tribunal et des pièces produites que l'entreprise a été créée en 2020 afin de développer un nouveau projet de solutions lumineuses destinées au traitement phytosanitaire en collaboration

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d933cdc6046d47f30da9

Commerce

22 avril 2026

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2a7dcdc6046d475b27a6

Commerce

21 avril 2026

Dans son rapport en date du 11/04/2026, Monsieur [E] [W], juge-commissaire, ne s'oppose pas à la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire eu égard à l'absence de collaboration

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f08800cdc6046d47d2635e

Commerce

15 avril 2026

positive avec un résultat à l'équilibre ; Il a été sollicité un renouvellement exceptionnel de la période d'observation afin de démontrer les réelles perspectives de la restructuration, de nouvelles collaborations

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e14cdc6046d470c9386

Commerce

2 avril 2025

Advenu le 01/04/2025, Maître [E] [X], Liquidateur, a indiqué que le montant du passif s'élève à 293 955 euros, qu'aucun actif n'a été retrouvé, a fait part du manque de collaboration du débiteur et a

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0af85cdc6046d47d8d7f9

Commerce

30 janvier 2025

Monsieur [J] [O] [Z] assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

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