Sur ce, Le conseil de la société GESCOPIM Prévoyance nous expose qu'elle est un courtier en assurances, qui réalise aussi des prestations de gestion d'assurances au profit de l'assureur KLESIA, qui n'est

Le 07/10/2025, la SAS TWISLOC était finalement informée de ce sinistre par DEP EXPRESS 77 qui lui réclamait un reste à charge.

La société ANATURE LTD n'a apporté aucune réponse à ce courrier et n'a pas procédé au règlement des factures impayées.

A l'audience du 20 mai 2025, l'affaire est confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire.

ATI soutient que : * En novembre 2023, GENERALI a accepté de ré-ouvrir le dossier en bris de machine ; ce faisant, elle a de fait accepté de le prendre en charge au titre du bris de machine.

Sur la demande au titre de l'article 14 du règlement (CE) nº 261/2004 : LUFHTANSA fait valoir qu'une brochure est disponible au comptoir de la compagnie aérienne et que la faculté de faire valoir leurs

remboursement du prêt d'acquisition du fonds de commerce et du PGE (120 K€) ; * Une masse salariale trop importante ; * Des tentatives de trouver un prêt de restructuration auprès de banques ou courtiers

GazelEnergie reçoit d'Heng Giap un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 8 février 2023 dans lequel cette dernière indique se rétracter du contrat.

Le 25 février 2022, un courrier de mise en demeure a été adressé à la société SOCODIS.

Le 25 février 2022, un courrier de mise en demeure a été adressé à la société SOCODIS.

Le 25 février 2022, un courrier de mise en demeure a été adressé à la société SOCODIS.

De plus l'entreprise en charge des travaux n'apparaît à aucun moment dans la liste des entreprises mentionnées dans les comptes rendus.

Reprise des droits acquis : Prise en charge de l'intégralité des congés payés et RTT des salariés repris, acquis et non pris au jour de la date d'entrée en jouissance, augmentés des charges sociales y

En réponse, le 9 juillet 2025 la SAS 35 COURTAGE AUTO a refusé toute prise en charge par lettre simple.

Le jour même, la SAS LE SHOWCASE a déclaré son sinistre à la SA GENERALI IARD en précisant avoir constaté des dégâts au niveau du plafond et du comptoir.

d'inscription au répertoire général : 2025R4815 Ordonnance d'ouverture d'une expertise Débats à l'audience du 03/12/2025 LES FAITS La société MIR exploite un fonds de commerce sous l'enseigne « LES COMPTOIRS

La SAS [D] [M] [U] a formé opposition à cette ordonnance portant injonction de payer par courrier recommandé expédié le 25 novembre 2024.

Les courriers de la BP BFC adressés à la société DL COURTAGE sont donc parfaitement clairs et ont bien mis en demeure la société DL COURTAGE de lui régler la somme totale de 89 375.19 euros suite à la