Sarhan CHAARI Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Olivier Duboureau, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Frédéric Turbat, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. François Echo, président du délibéré et Mme Christine Charrier, greffier.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Lixxbail, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * un véhicule de marque Audi Q3 35 TFSI 150 Advanced (n° châssis

Le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus, la situation active et passive de la SARL à associé unique COA est indéterminée objet de la présente requête du ministère public.

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 31/01/2026 puis sur renvoi

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 01 avril 2026.

MOYENS Il résulte, du rapport du juge commis, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation

[Q] [F], représentant des salariés, présent.

Une partie du châssis s'est affaissé, en raison du poids trop important des éléments semeurs sur le châssis.

Sarhan CHAARI Juges : M. Thierry FARSAT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M. Alexandre TOURNIER, commis assermenté Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M. Stéphane Catoire, président du délibéré et par Mme Christine Charrier, greffier.

Sarhan CHAARI Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Commis Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Lors des débats : M.

Le débiteur, les administrateurs, les mandataires judiciaires, les contrôleurs, le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil du 11 mars 2026 pour être entendus.

provisoire de 100 Euros par jour de retard à compter de la quinzaine suivant la signification de l'ordonnance de référé à intervenir le matériel suivant : * « TRACTEUR DAF XG 530 FT 4X2 » de numéro de châssis

: Monsieur le Vice-Procureur Charles PROST [Adresse 1] Comparant DEFENDEUR : L'ATELIER DU PARE-BRISE (SAS) [Adresse 2] Siren : 890 867 468 Code Naf : 4520A Représentée par : Me Anne Charlotte CHARRIER