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232 résultats pour « Buison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b440eecdc6046d478cab8f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LIVREE SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [O] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GFA DE BUISON

SIREN 852306984Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

19/03/2023

Voir →

Radiations

GFA DE BUISON

SIREN 852306984Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

19/03/2023

Voir →

Radiations

GFA DE BUISON

SIREN 852306984Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

25/08/2022

Voir →

Modifications diverses

SCEA DE BUISON

SIREN 798910675Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

27/04/2022

Voir →

Créations

GFA DE BUISON

SIREN 852306984GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

14/07/2019

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TCOM

Trib. de Commerce

69c84e8acdc6046d475628da

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Yoann GASTARD assisté de Maître COEFFIC Karadeg avocat au barreau de Lorient Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf3bc8cdc6046d47ef0f3d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

comparant par la SEP ORTOLLAND - Me Pierre ORTOLLAND Avocat (R231) ET : 1) EURL LE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 389632357 Partie défenderesse : assistée de Me Paul BUISSON

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0456a3cdc6046d4793ebc9

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

(s): [U] IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [U] HOLDING, représentée par Mme [I] [U], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Julien BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c12cdc6046d47d2b868

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2026F517 Représentant (s) : Monsieur [W] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08c40cdc6046d47d2bd9c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

) : NUANCIER D'IMAGES SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [Z] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08cadcdc6046d47d2c704

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'inscription au répertoire général : 2026F628 Représentant (s) : Monsieur [F] [I] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40029cdc6046d47873218

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Michel CAP Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b40c60cdc6046d478833fb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F20 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4233acdc6046d478a509e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

d'inscription au répertoire général : 2025F401 Représentant (s) : Madame [U] [D] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b42748cdc6046d478ab499

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

au répertoire général : 2025F452 Représentant (s) : Monsieur Frédéric CHOLLET Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43a96cdc6046d478c355f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

répertoire général : 2025F858 Représentant (s) : Monsieur Patrick GEOFFROY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0451cccdc6046d47936ff6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026 000796 Débiteur(s): LE COMPTOIR DU VIN DISTRIBUTION (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : LEGRAND Patrick, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045235cdc6046d4793773b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

répertoire général : 2026 000804 Débiteur(s): MME [T] [B] (EI) - [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455afcdc6046d4793cddd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[A] [D], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455f6cdc6046d4793d3b4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

TIN Kim You, comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a04564ecdc6046d4793e25d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

001118 Débiteur(s): TRAITEUR ARMINE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : MME [R] [X] [G], [K], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0459fdcdc6046d47943d51

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] [K], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3c9e8cdc6046d4782819d

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

I.N.B.B CONSTRUCTION SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du tribu nal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ca0acdc6046d47828492

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Défendeur (s) : [Adresse 2] SAS [Adresse 3] [Localité 2] Représentant (s) : Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Monsieur Dominique BUSSON

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