TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE REFERE PREMIER RESSORT, REPUTEE CONTRADICTOIRE DU 07/01/2025 Numéro de rôle : 2024 003159 Composition du tribunal : Christian BRESSON

l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [U], de [X], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [H] [P] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante

médicaux N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 488791203 Etablissement(s) - RCS Versailles (principal) - RCS Cannes - RCS Orléans - RCS Rennes - RCS Reims - RCS Annecy - RCS Angers - RCS Brest

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00547 La société ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338

Jean-Yves LE DREFF, Juge délégué du Tribunal de Commerce de Brest, siégeant conformément à l'article L. 721-8 du Code de Commerce, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière

d'achats, de planification de ces acteurs prennent du temps), la commercialisation décalée par les étapes de développement des produits (l'innovation que propose LIMATECH l'a conduite à obtenir divers brevets

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 30.20 € Le 08/04/2026, la société HK SOUDURE (SARL) [Adresse 1] à Brottes 52000 Chaumont, immatriculée au RCS Chaumont sous le numéro

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : BRESSON Philippe Juges : THOMAS Emmanuel et MEUNIER Sébastien Assistés lors des débats par Me Valérie GOUYET-BINDA, greffier associé

Ludovic BREANT [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

PRONONCE LE 08/07/2025 Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024078166 ENTRE : SA ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES, anciennement dénommée la SA FINANCO, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Brest

ASSOCIES pris en la personne de Me Virginie TREHET, Avocat (J119) ET : SARL NEW STREET FOOD FRANCHISE anciennement dénommée SARL MEXI KEBAB, dont le siège social est [Adresse 3] - RCS de Bourg-en-Bresse

1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître Eric-Louis LEVY/Barreau de Lyon Me Emmanuelle REYNIER/ARDECHE Défendeur(s) : BIOTY PAUSE (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me Anna-Octavie BRESSOT

français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT ET CONTRADICTOIRE DU 24/01/2025 Numéro de rôle : 2023 002424 Composition du tribunal : France François THIBERT, président, Bernadette DALAVAT, juge, Christian BRESSON

demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL HOSTARII 79, Commissaires de Justice associés à NIORT, en date du 1 er août 2025, ayant pour Conseil la SELARL BRITANNIA, Avocats associés au Barreau de BREST

Elle exerce une activité d'exploitation de brevets sportifs.

répertoire général : 2025 000734 Demandeur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] [U] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Renaud FOLLET/Barreau de la Drôme Me Anna-Octavie BRESSOT

La société KERNIC AUTO CLEAN a formé opposition à l'ordonnance par lettre recommandée AR adressée au Tribunal de commerce de Brest le 3 février 2025.