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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2
69c8941ecdc6046d475b4aea
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c8942fcdc6046d475b4bed
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69c8944ecdc6046d475b4e0d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c895becdc6046d475b675d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69df63b5cdc6046d474f4ea7
8 avril 2026
8 avril 2026
[B], ès qualités, Monsieur [E] [P] [Z], comparant en personne ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de Monsieur [E] [P] [Z] au bout
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8d9cdc6046d473b49b5
23 avril 2026
23 avril 2026
La société Colis Privé, seul donneur d'ordre, a rompu son contrat au bout de 2 à 3 mois. A ce jour les salariés ont été licenciés et il n'y a plus d'activité.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b60ccdc6046d479942e9
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[L], ès qualités, La SA AQUATONALE, représentée par Madame [X] ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, l'Administrateur judiciaire a exposé brièvement la situation de la SA AQUATONALE au bout
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4b825cdc6046d479964e3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de la SARL L'Hermine [C] au bout
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b4bd00cdc6046d4799b312
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[I], son conseil, ainsi que d'un collaborateur de la SELAS AJIRE ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, l'administrateur judiciaire a exposé brièvement la situation de la SARL [M] [R] au bout
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c86598cdc6046d47580f1a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
représentée par son dirigeant Monsieur, [T], [V] ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de la SARL Ô saveurs de Pénerf - L'Echo Côtier au bout
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69c865bbcdc6046d475811f2
21 janvier 2026
21 janvier 2026
représenté par Madame, [P], son épouse, accompagnée de sa fille ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a exposé brièvement la situation de Monsieur, [P], [U], [X] au bout
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d360f3cdc6046d4746cffb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
professionnelle de Monsieur [S] sur sa boite personnelle (de [Courriel 1] @ [Courriel 2]) et que 15 mails ont été envoyés en août 2023 soit pendant le dernier mois de son préavis depuis sa boite mail
Source officielleCHAMBRE 2
69b5810bcdc6046d47a74f9b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5811acdc6046d47a75086
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b58160cdc6046d47a754ea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b583c5cdc6046d47a77fcf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b583dccdc6046d47a78168
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b583f0cdc6046d47a782db
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a56dcdc6046d47abaf19
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5a6f8cdc6046d47abdaec
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.
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