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3 312 résultats pour « Bai-Mathis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 04

69ded9fdcdc6046d474252a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Philippe MATHIS, Juge, M.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f710cdcdc6046d476d13d4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Représentée par le cabinet AARPI OVEREED en la personne de Maître Gaëlle DE THORE, avocat au Barreau de Martinique, substitué par Maître Stessie PRIVAT, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : PG-BAT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6159cdc6046d474ee88d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

naissance 1] à Morlaix (29), FRANCE, exerçant une activité de réparation et pose de tout vitrage automobile, création, acquisition, location, prise en location-gérance de tous fonds de commerce, prise à bail

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3ade1cdc6046d474bbc3a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et exploitation de tous fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, salon de thé, vente à emporter, ainsi que tous autres établissements ouvert au public et dans lesquelles se débitent des

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea2535cdc6046d4742237e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] par lettre recommandée avec AR, de lui régler les loyers impayés au titre du contrat de crédit-bail n° 85050387894, en vain.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9f78cdc6046d4770f4db

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 002538 JUGEMENT DU 15/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 03/06/2025 Président * Monsieur Philippe CRUVEILLER Juges : Monsieur Alain MATTEI

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5955dcdc6046d47daa4c0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Depuis le début de l'année 2024, la société a constaté une baisse importante de son chiffre d'affaires, notamment sur la partie stockage.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par un second bail en date du 5 avril 2023, la même société a pris à bail un second local situé [Adresse 3] à [Localité 1].

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

6a10de85cdc6046d479fc6d6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour la société GROUPE BATTI TRANS, en défense La société GROUPE BATTI TRANS n'étant pas présente ni représentée à l'audience, le Tribunal, constatant que les dispositions des articles 654 à 659 du Code

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TCOM

Procédures collectives

69f9e87bcdc6046d47a9b815

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

période du 01/08/2024 au 31/01/2026, et demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [Adresse 2] La SARL AS BAT

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2022RJ170 Numéro de rôle : 2026F296 Jugement L'affaire a été entendue à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

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TCOM

REFERE 2ème mercredi

6a118dc0cdc6046d47abf8e6

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Sept factures étant retenues comme impayées, la société HOTELLERIE DU BAS BREAU sera condamnée à payer la somme de 280 euros à ce titre.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef61a5cdc6046d47b6dc90

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ102 Numéro de rôle : 2026F229 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de résolution de plan de redressement

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TCOM

Chambre 20

6a197f87cdc6046d475c3346

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

CONDAMNER la société GMD BATI SARL aux entiers frais et dépens. ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3160cdc6046d47f40a4b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il résulte des pièces versées et des informations fournies en chambre du conseil que la société LA PIZZA DU PIRATE attribue ses difficultés à un manque de clientèle qui a mené à une baisse du chiffre d'affaires

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

diversifier, il a fondé la société [Localité 1] (SVS), spécialisée dans le stockage de bois, que si le le chiffre d'affaires du groupe [Z] a atteint les 6.3 millions d'euros, il connaît toutefois une baisse

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2408acdc6046d47933508

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Malgré ces efforts, la baisse du CA HT se poursuit et entrave le rebond. Ce phénomène constaté en 2024, se confirme désormais en 2025.

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TCOM

audience ordinaire

69e301eccdc6046d47a55ba4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 Avril 2026 Affaire : SARL SPEED DEBOUCHAGE Débouchage curage pompage fosse septique et bac à graisse

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b0e4cdc6046d47dcbb8c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Diverses mesures ont été prises afin de redresser la société , à savoir, le nonremplacement de la comptable, le licenciement du magasinier, la baisse de la rémunération du gérant, la demande au propriétaire

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5cd0bcdc6046d47deaac0

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SARL LE SMOOTH a déclaré exercer l'activité suivante : L exploitation sous toutes ses formes et par tous moyens de toutes activités de restauration, restauration rapide, ventes à emporter, brasserie, bar

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