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298 résultats pour « Antoine DURET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4ef44cdc6046d479d6392

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Inscrite au RCS sous le numéro 824 600 928 RCS DUNKERQUE et au RM sous le numéro 824 600 928 RM 59 Fixe la date de cessation des paiements au 01/12/2024 ; Ouvre une période d'observation dont la durée

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44945cdc6046d47c06ab7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

C'est ainsi que le 12 mai 2023, à la requête de la CRCA, la SCP BOURDENET-ANTONIN, commissaire de justice, a fait assigner Monsieur [U] [A], par-devant ce tribunal.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b410cdc6046d47d4a7d1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PERSONNE DE ME [C] [O] - [Adresse 2] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b4b6cdc6046d47d4b33b

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

CODE DE COMMERCE, FIXE AU MANDATAIRE JUDICIAIRE, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES [Localité 2] DECLAREES, UN DELAI DE NEUF MOIS A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT, NOMME LA SELARL BIGET-NOWAKOWSKI-ANTOINE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bcb7cdc6046d47d55b87

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ME [I] [Q] - [Adresse 2] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a1179b3cdc6046d47aaa62f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

BASSE PRISE EN LA PERSONNE DE ME [M] BASSE - [Adresse 5] EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, DIT QUE CETTE AFFAIRE REVIENDRA A L'AUDIENCE DU

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9598acdc6046d4731aac8

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

RESTAURATION, ayant pour activité la restauration traditionnelle, ciaprès « [F] », souscrit le 9 juin 2022 un contrat de fourniture d'électricité auprès de la SA ENGIE à compter du 1 er juillet 2022 pour une durée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6239cdc6046d474f16f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

(Me [B] [V]) en qualité d'administrateur judiciaire, Maître [Z] [F] en qualité de mandataire judiciaire, et a fixé à six mois la durée de la période d'observation, soit jusqu'au 21/07/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4df9cdc6046d475e0e87

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PERSONNE DE ME [C] [A] - [Adresse 4] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

PERSONNE DE ME [Q] [X] - [Adresse 2] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION, OUVRE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

directeur général), Monsieur [B] [Y] (Directeur Industriel) et Monsieur [X] [N] (responsable Financier) Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2aa81cdc6046d473a860f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Ne pas verser de dividendes à son actionnaire unique pendant toute la durée du plan.

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

69e70df0cdc6046d47fa9430

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 09/12/2025 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Philippe WATTECAMPS Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [J], prise en la personne de Maître [L] [V] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS SAINT

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca9a76cdc6046d47855562

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VILLEFRANCHE-SUR-SAONE L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 03 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Monsieur Pascal BOURLOUX, Juge, * Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69f1d6fccdc6046d47f2dd1f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

A cette date : * Maître [H] [Z], mandataire Judiciaire, était présent, * Monsieur [J] [P] [F], dirigeant de l'entreprise, était présent, assisté de Maître Antoine BRILLATZ, avocat au barreau de Tours

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea056fcdc6046d473ef404

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

[T] Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0586cdc6046d473ef5aa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea059fcdc6046d473ef7c4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SERVAIS Antoine, Président, assisté de Maître Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [C], prise en la personne de Maître [U] [R] Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS CLEMENCEAU

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

DURET, Antoine, Philippe

SIREN 106755739Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

30/06/2026

Voir →

Modifications diverses

DURET, Antoine

SIREN 949560494Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

11/02/2025

Voir →

Créations

DURET, Antoine

SIREN 949560494Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/01/2025

Voir →

Créations

Duret, Antoine

SIREN 983714460Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

01/02/2024

Voir →

Créations

REMI DURET, DURET, Remi Antoine Raymond

SIREN 877864793GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

20/10/2019

Voir →