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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a79279cdc6046d476def53
16 avril 2025
16 avril 2025
Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69a79443cdc6046d476e085b
16 avril 2025
16 avril 2025
Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne
Source officielleTrib. de Commerce
69f796cbcdc6046d477af4e4
8 avril 2026
8 avril 2026
[V] est une caution avertie dès lors qu'il a assuré la gestion depuis des années de la SARL Les 2 T qui avait « pignon sur rue » et qui était en bonne situation financière.
Source officielleTrib. de Commerce
69da4e11cdc6046d47e0bfdb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS BETON CENTRE LOIRE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Cécile GUENOT - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 4].
Source officielleCHAMBRE 05
69ded498cdc6046d4741fe0c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il soutient que ce prêt était destiné au financement de renforcement en besoin de fonds de roulement.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7beccdc6046d478328d8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
AUTORISONS la société LIXXBAIL à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin en sollicitant le concours de la force publique.
Source officielleAUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES
69af53d3cdc6046d47162fd9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FAITS ET PROCEDURE : La SCI CADO a confié à la SARL [R] des travaux de réalisation d'une terrasse avec béton imprimé pour la somme de 33.247,10 € TTC.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69a30693cdc6046d470c0556
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de 12 mars et remboursable au terme de l'année, soit le 12 mars 2020, auprès de la SOCIETE GENERALE.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69acece7cdc6046d47e69bdb
3 avril 2025
3 avril 2025
un objectif de 500 000 pièces chaque année pendant deux ans (soit jusqu'au 31 décembre 2021).
Source officielleTrib. de Commerce
69eb18b2cdc6046d475999b9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielleJEUDI
69a9a2c2cdc6046d479dcafe
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, [U] [I], Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Magali PAGLIAI,
Source officielleCCC
69ab73d8cdc6046d47c864e4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL [Adresse 2] * C/ KMB (SAS) [Adresse 3] M.
Source officielleCCC
69c3eec7cdc6046d47e8bbaf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT, [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat, [Adresse 2] * C/ SAS, [H] (SAS), [Adresse 3] Suivant
Source officielleCCC
6a194da4cdc6046d4757682a
27 mai 2026
27 mai 2026
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE HERAULT [Adresse 1] [Localité 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] C/ M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1956ccdc6046d474cdb62
22 janvier 2025
22 janvier 2025
à cette même date, selon l'échéancier suivant : Année 1 (date anniversaire du plan) : 5% Année 2 : 5% Année 3 : 5% Année 4 : 12% Année 5 : 12% Année 6 : 12% […] Règlement des créances échues à hauteur
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24976cdc6046d47bee365
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS VAL SOFTWARE Immatriculée sous le numéro 334 691 987, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par : Me Stéphane BESSOU de la SELARL SPBS AVOCATS, Avocat au
Source officielle5ème chambre
69e84917cdc6046d47177142
21 janvier 2025
21 janvier 2025
civile il faut non pas prendre le bordereau de l'année mais aussi celui du premier trimestre de l'année suivante qui tient compte des opérations réalisées en fin d'année N-1 et c'est sur cette base que
Source officielleTrib. de Commerce
69f47be4cdc6046d47327c08
30 avril 2026
30 avril 2026
Attendu que les intérêts des présentes condamnations se capitaliseront par année entière, et ce par application des dispositions de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielleTrib. de Commerce
69ba11dbcdc6046d4709e558
12 janvier 2026
12 janvier 2026
l'article 700 du code de procédure civile, AUTORISONS la société LIXXBAIL à appréhender ledit véhicule, objet du contrat de location résilié, en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a49a57cdc6046d472de48c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Défendeur(s) : SAS NETALIS [Adresse 2] [Localité 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 3] n°812 132 512 Représentant(s) : Maître Thomas MELEN, avocat au barreau de Paris, et pour postulant Maître Diane BESSON
Source officiellePage 9 sur 64