AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc95cacdc6046d47ecdefe
6 mai 2026
6 mai 2026
STGR SARL [Adresse 2] [Localité 1], DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET Madame [R]
Source officiellePage 82 sur 1608
Pierre FLOTTES, Marie-Justine REGOURD et Emilie BELAUBRE, commissaires de justice associés
19/07/2026
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REDON, Arthur, Louis, Pierre
19/07/2026
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LELEU, Eddy, Jean-Pierre, Roger
19/07/2026
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PIERRE, Régine
19/07/2026
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RAMPAL, Mathieu, André, Pierre, RAMPAL
19/07/2026
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9da5cdc6046d47066cd0
7 mai 2026
7 mai 2026
de la SARL [J] Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.
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