En l'espèce, la société Ambrosi France justifie de sa créance par la production des factures, bons de commande et bons de livraison, ainsi que par la reconnaissance de dette émanant de la société [U].

* De s'être volontairement abstenu de coopérer avec les organes de la procédure, faisant obstacle à son bon déroulement Sur le non-respect du délai de 45 jours Par jugement en date du 26 décembre 2024

numéro 883044695 et exerce une activité de Activité : Pose, installation, et la fabrication de menuiserie, serrurerie, châssis aluminium ou d'autres genres, Métallerie et fermeture en aluminium, Pvc, bois

procédure de redressement judiciaire, Lors de l'audience, madame [C] [B], assistée de maître Olivier LOPES, avocat à Saintes, indique qu'elle a débuté son activité en avril 2025, qu'elle n'a pas fait les bons

Au soutien de ses demandes, la société H.D.INTERNATIONAL fait valoir que : La société [C] ne justifie ni de bons de commande, ni de livraison, ni des factures dont le paiement est réclamé.

LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 03/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sté KOUZINTY [Adresse 1] Activité : Prestation de montage et d'assemblage, montage de meuble, travaux de menuiserie bois

l'article X intitulé « COMPETENCE » des conditions générales de vente et de location de la SAS ALPHI (pièce n°1), cette clause étant également mentionnée sur l'ensemble des accusés de réception de commande, bons

qu'à la date du 03/07/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS AMTECH [Adresse 1] Activité : Couverture, zinguerie, réfection, traitement en désamiantage de tout type de toitures, charpente, ossature bois

conclusions, la société FRANCE FRAIS RHONE ALPES demanderesse à l'injonction expose principalement : * les marchandises ont été intégralement livrées et acceptées par le débiteur, comme en attestent les bons

de la procédure en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité, Attendu que le mandataire judiciaire déclare avoir rencontré des difficultés au niveau de la transmission d'éléments essentiels au bon

conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 08/04/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Pascale BOUYER

L'entreprise débitrice est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 818 188 484 et a déclaré exercer l'activité suivante : Construction et rénovations en ossature bois

En mars 2025, la société affichait une rentabilité positive avec un poste client nettoyé, à ce jour les encours clients sont bons.

CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ECO PRO HABITAT [Adresse 1] Activité : Menuiserie, isolation, bardage et extension bois

DESIGNE Mme [C] [F], en qualité de juge commissaire, DESIGNE la SCP ANGEL-[O]-[Z] REPRÉSENTÉE PAR Me [A] [Z] en qualité de liquidateur - 24 rue Notre Dame de Bon Secours 60200 COMPIEGNE - lequel devra

DESIGNE la SCP ANGEL-[O]-[P] REPRÉSENTÉE PAR Me [U] [P], 24 rue Notre Dame de Bon Secours 60200 COMPIEGNE, en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée

Il est reproché au dirigeant : * d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon déroulement (art.

n'est pas favorable, qu'une restructuration du groupe est en cours, qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'égard de la SARL STOCKCERAM, que les autres sociétés du groupe ont de bons