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346 résultats pour « usage effectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e8764ccdc6046d471b1f22

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Puis une dernière facture du 22 juin 2023, ayant pour objet une prestation de service effectuée un an plus tôt le 29 juin 2022, a été établie par MSA Services à l'encontre de GBR IDF.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4351cdc6046d472e1d33

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Il était également convenu que la société [W] France effectue la révision du véhicule.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, * Se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission (fiche technique, …), * Examiner et tester le fonctionnement du véhicule litigieux et en effectuer

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION REFERE

69d9f793cdc6046d47db1503

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Faire interdiction à la société PGP Glass Europe et à la société PGP Glass Private Limited (société de droit indien) de faire usage des documents et fichiers appréhendés par le commissaire de justice le

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

récapitulatives n° 1, prises par la SAS SNEG et reçues au greffe le 25 février 2026, Vu le courrier du conseil de la SAS RENOVATION BATIMENT ELECTRIQUE, indiquant formuler les protestations et réserves d'usages

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e90bd5cdc6046d472bd60d

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

effectif de l'ensemble.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4cbcdc6046d47e2235b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

gestion grâce à une comptabilité bien tenue et une déclaration de cessation des paiements effectuée dès qu'il s'était rendu compte de la situation.

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TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

propriété intellectuelle correspondants, * Juger que la demande d'EEC concerne des livrables datant de 2015 et que leur mise à jour demanderait un travail complémentaire à WIZTIVI qu'elle ne peut effectuer

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TCOM

Trib. de Commerce

69c13db8cdc6046d47a64959

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

S'il existait une réelle contestation quant aux livraisons effectuées, elle n'aurait pas manqué de le faire savoir dès la remise des factures et à tout le moins dès la première mise en demeure.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69fdc83ecdc6046d47093913

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 7 juillet suivant, le véhicule est tombé en panne à [Localité 6] (Cantal), nécessitant qu'il soit remorqué sans qu'une réparation soit effectuée localement.

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Malgré ces constatations, la SAS ILE DE FRANCE MANUTENTION n'a pas apporté de solution effective, bien qu'elle se soit engagée à reprendre le matériel sans concrétiser cet engagement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

C - Accord d'entreprise et Usages Les dispositions légales relatives au sort des usages et accords d'entreprise lors de transferts d'entreprises seront appliquées.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2025 004122 DEFENDEUR : LES ACACIAS (SAS) [Adresse 1] N° RCS 521 195 289 - 2010 B 292 EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS A USAGE

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69a4c1f7cdc6046d4730a6c4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

À cette fin, la SAS AEVA a conclu, le 19 décembre 2023, un contrat de promotion immobilière avec la société ESSOR CEM, portant sur la construction d'un immeuble à usage de bureaux et d'usine situé [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

que seuls les actes portant atteinte à un signe exploité dans la vie des affaires à titre de marque peuvent être réprimés, ce qui suppose la démonstration d'une reproduction ou d'une imitation dans un usage

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

6a1171dfcdc6046d47aa24f3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Effectif déclaré à l'ouverture : Néant. Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : M. Jean-Hugues DEMURE, président de l'audience,M.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d434eecdc6046d47581a36

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Au surplus il détient en Turquie la société Enutek dont l'objet est le marché de composants de haute technologie à double usage (civil et militaire) vendu au groupe russe Promteck.

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d43538cdc6046d47581fe8

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Au surplus il détient en Turquie la société Enutek dont l'objet est le marché de composants de haute technologie à double usage (civil et militaire) vendu au groupe russe Promteck.

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac36f8cdc6046d47d7154a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

professionnel n° 223020100733, d'un montant en capital de 10.000,00 €, pour une durée de 48 mois, au taux de 5,27 % l'an hors frais et assurance, et ayant pour objet l'acquisition de matériel amortissable à usage

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TCOM

3ème chambre

69e86ec7cdc6046d471a8da7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il n'en demeure pas moins que le travail de réparation a été effectué, et les automobiles ont été livrées afin qu'elles soient remises aux clients de [S].

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