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143 résultats pour « tabac »

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MISE A DISPOSITION CU

69d9f366cdc6046d47dacfae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

par Monsieur [I] [K] qui était exploitant individuel (SIREN 487 440 158) et qui exerçait une activité de civette, articles de fumeurs, Française des Jeux auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb2cacdc6046d4756b377

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

retenir la garantie de l'assureur, le contrat PROFIL PRO souscrit par la société LE BRASA auprès de la société ALLIANZ garanti les activités suivantes : * Activité principale : bar-café sans bureau de tabac

Source officielle
TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[T], notamment pour ne pas avoir à assumer à titre personnel sur le tabac, les conséquences des actes de gestion du Gérant.

Source officielle

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