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898 résultats pour « prothèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b4d90ccdc6046d479b79ad

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

a été reçu au Greffe le 4 février 2026, le Conseil de la Société PARK AVENUE a demandé au Juge des référés de donner acte à cette dernière de ce qu'elle formulait les plus expresses réserves et protestations

Source officielle

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Annonces BODACC7 273 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

A.D.T. PROTHESES DENTAIRES

SIREN 539097444Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

20/08/2026

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Dépôts des comptes

DENTHALYS PROTHESE DENTAIRE

SIREN 484283114Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PROTHESES DENTAIRES LAVOISIER

SIREN 809703192Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BLEU PROTHESE DENTAIRE

SIREN 904593894Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LABORATOIRE DE PROTHESES DENTAIRES DE L'EST

SIREN 301591053Greffe du Tribunal Judiciaire de metz

19/08/2026

Voir →

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d15244cdc6046d4720c9d9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

RENDEMENT ENTREPRISES » proposé par la société MARNE ET FINANCE en contrepartie de 4000 parts sociales de la société ARISIMMAG propriétaire des actifs immobiliers; Aux termes de l'article 2 de la promesse

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4374fcdc6046d4723fe8c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ces contrats d'agents commerciaux ne sont donc pas protégés par le secret des affaires.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e830cdc6046d47f45c3f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 935 344 689 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Toutes activités de soins esthétiques, institut de beauté, maquillage, manucurie et pédicurie, prothésie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d854b8cdc6046d47b5b50c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation iudiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique AUDIALEX [Adresse 1] Nom commercial : AUDIO POUR TOUS Activité : Vente au détail de prothèses

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af672cdc6046d471142eb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

société E.C.L demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER la Société SAGE COM 7 IMAGE(S) à progresser

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b7cfcdc6046d4738ab12

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

commune et opposable à SASU MARIOFF, SA SMA ASSUREUR DE STE CHUBB France et SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE ASSUREUR STE CHUBB FRANCE ET STE MARIOFF Par conclusions et à l'oral les parties formulent des protestations

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b94cdc6046d4795f322

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Les autres parties présentes ne contestent pas la demande d'expertise mais demandent de prendre acte de leurs expresses protestations et réserves.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda538cdc6046d4706eb7f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ils indiquent renoncer à leur demande d'exécution forcée de la promesse de cession des parts sociales de la société LE [F].

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69baf75dcdc6046d47204550

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

au juge des référés de lui donner acte que la société AXA France IARD SA n'a pas pris en charge le sinistre, qu'elle ne s'oppose pas à la désignation d'un expert judiciaire, et formule toutes les protestations

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ROCHE et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) formulent les protestations et réserves d'usage quant à la mesure d'instruction sollicitée par la société FAMILLE [D

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45416cdc6046d47c15ae8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un audit a été conduit par la société BRIDGESTONE EUROPE avant la conclusion de la promesse sur la base des éléments fournis par le groupe [V].

Source officielle
TCOM

.

69b7ab80cdc6046d47d411db

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

principal, renvoyer les parties à se pourvoir comme de droit, mais dès à présent, Prendre acte de ce que la Société ALLIANZ s'en rapporte à la justice sur le mérite de la demande formée, Recevoir les protestations

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f088f2cdc6046d47d2784b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans le cadre de ce chantier, la société DALKIA intervenait en tant que maître d'ouvrage et la société GPC INSTRUMENTATION PROCESS, en tant que maître d'œuvre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La société BEC CONSTRUCTION CHAMPAGNE, par son avocat formule protestations et réserves.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PRENDRE ACTE que la Société INGEMA sans aucune reconnaissance de garanties, entend formuler toutes protestations et réserves d'usage à l'encontre des demandes de la Société EUROPEENE DE RABATTEMENT DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38bfdcdc6046d47af8b3b

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Président considérant que les parties n'ont pas fait diligence pour régler le litige en amont ; ATTENDU que la société BRISE MARINE YACHTING sollicite du Président que celui-ci prenne acte des protestations

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

* DONNER ACTE à la Compagnie AXA France IARD en sa qualité d'assureur de l'[L] de ses entières protestations et réserves d'usage quant à cette mesure d'expertise ordonnée ; * RESERVER les dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERES REFERES

69a2d217cdc6046d470771af

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Lors de l'audience du 15 décembre 2025, la SA AXA FRANCE IARD formule protestations et réserves.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b929cdc6046d4738c3c9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Concernant les protestations et réserves formulées par FORD : nous prenons acte des observations préliminaires exposées.

Source officielle