DEBOUTER la sociétés CBI de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions, * CONDAMNER, la société CBI à régler à Madame [N] [Y] la somme de 7.500 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure

Sur la demande au titre de la résistance abusive Le tribunal ne saurait faire droit à une quelconque demande au titre de la résistance abusive, dès lors que le droit de se défendre ou d'opposer une contestation

préférence de catégorie B ; Par conséquent, Débouter Monsieur [P] [Q] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; En toute hypothèse, Condamner Monsieur [P] [Q] à un (1) euro symbolique pour procédure

cession * Constater un solde en ma faveur de 269.89 € * Rejeter la demande d'article 700 CPC formulée par LM BEAUTY * Condamner LM BEAUTY à me verser 1200 € pour : le stress, le temps passé, la procédure

Sur ce, le tribunal, Sur la recevabilité de l'opposition L'article 1416 du code de procédure civile dispose que l'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

abusive * Pour Madame [Q] [P] Les demandes la Société REMMEDIA au titre d'une prétendue procédure abusive sont sans fondement et devront être rejetées

annuelle et d'alerte sur les incidents de paiement ; Condamner BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE à payer à Monsieur [A] [W] la somme de 5.000 euros au titre des dommages et intérêts pour procédure

Sur la mauvaise foi et la procédure abusive de la société [Localité 1] : Que la société AH RESILIENCE sollicite la condamnation de la société [Localité 1] à des dommages et intérêts pour mauvaise foi

SASU du contrat de location conclu le 13 octobre 2023 ; A TITRE RECONVENTIONNEL, CONDAMNER la Société PREFILOC CAPITAL SASU à payer à la Société AU FIL DE DES RÊVES EURL la somme de 2.000,00 € pour procédure

* Juger que le Centre Médical doit être mis hors de cause ; * Faire droit à sa demande reconventionnelle et condamner JoberGroup à lui payer la somme de 2 000 € à titre de dommages intérêts pour procédure

d'expertise s'effectuera aux frais avancés de la société [W] ; Reconventionnellement : Condamner la société [W] à verser à la société [O] INFRASTRUCTURE & CONSTRUCTION FRANCE la somme de 5.000,00 € pour procédure

la procédure introduite ; Condamner la SELARL [C] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [C] à verser à Monsieur [S] [Z] la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive

dommages-intérêts du fait des actes de parasitisme commis à son encontre ; CONDAMNER la SARL UBB IMMOBILIER à verser à la SASP UNION [Localité 1] BEGLES la somme de 5.000 € à titre de dommages-intérêts pour procédure

RECONVENTIONNELLEMENT * CONDAMNER les sociétés CHEP France et CHEP EQUIPMENT POOLING B.V à verser chacune la somme de 20 000 € à la société COGECAF pour procédure abusive en vertu des articles 1240 et

recouvrement d'un montant de 40 €. 3) Sur les autres demandes Le droit d'ester en justice étant un droit fondamental, la société SOLUTIONS NAUTIC sera déboutée de sa demande de dommages et intérêts pour procédure

société SK3 CONFECTION de ses demandes à l'encontre de Madame [Z] [R] [D], * Condamner la société SK3 CONFECTION à payer à Madame [Z] [R] [D] une somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

[N] pour procédure abusive 3 000 € à titre de dommages et intérêt et 3 000 € supplémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile, * Réparer le préjudice financier subi par BTM du fait

contractuellement prévues ; En tout état de cause, * Condamner la société DOMOS MAINTENANCE à payer à la société ZF ACTIVE SAFETY France une somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure