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2 815 résultats pour « parquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e71bcbcdc6046d47fb8c24

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Attendu que le Parquet ne formule pas d'observations.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc75e0cdc6046d4741fb4e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F648 Numéro de Procédure collective : 2025RJ182 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL CPF PARQUET

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le point n°12/Pose du parquet, elle rappelle que les échanges évoqués par la société AACL sont antérieurs à la signature du marché, lequel prévoit expressément un parquet massif.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5668cdc6046d47166321

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

du débiteur que l'activité a été maintenue, et qu'une possibilité de plan peut être envisagée, Qu'il est de l'intérêt de l'entreprise, d'œuvrer à son redressement, Que par requête du 08/04/2025, le Parquet

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70bf3cdc6046d47fa74fb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70d91cdc6046d47fa8e8d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e70f52cdc6046d47faabd6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e7109fcdc6046d47fac0c6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69e710c6cdc6046d47fac31c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71114cdc6046d47fac7b1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71b9dcdc6046d47fb887b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce1593cdc6046d47d47fc8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les demanderesses demandent au tribunal, dans l'attente de la réponse du Parquet à leur mail du 28 novembre 2024, de mettre l'affaire en attente du rôle ou de prononcer un sursis à statuer.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f43d2bcdc6046d472deb7e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00542 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SAS SOL PARQUET

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70c6fcdc6046d47fa7c76

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70f26cdc6046d47faa929

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70fd1cdc6046d47fab3ae

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

Chambre du Conseil, et des pièces produites qu'un contentieuxc/CAP VITAL SANTE est en cours

69e710edcdc6046d47fac54e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71141cdc6046d47faca92

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70c1acdc6046d47fa7759

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e70c43cdc6046d47fa79f9

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le Parquet a été avisé de la date d'audience.

Source officielle