AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d4cfffcdc6046d4762eddf
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Internet Interne D Sécurité Lease Location Défibrillateur * Dushow Location Structure et Matériel Lumière * Edf Electricité (5 Compteurs) * \rightarrow Jdc Location 4 Tpe * Lease Com Emosens Diffuseur Parfum
Source officiellePage 8 sur 10
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8db47cdc6046d478ac463
10 avril 2025
10 avril 2025
versés au débat ; en conséquence le tribunal limitera la créance de FCGE sur TEMS à la somme de 4 450,50 € ; Concernant la somme de 17 511,50 €, FGCE verse au débat les factures suivantes, faisant parfois
Source officielle