Avons entendu les parties en leurs dires et explications et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, A.

Parallèlement, M. [F] [K], caution, a été averti de la défaillance de sa société. En l'absence de versements dans les jours suivants, la déchéance du terme a été acquise le 30 mai 2024.

* Les contrats nécessaires à la continuité de l'exploitation du fonds de commerce, tels que listés à l'offre.

La cause a été entendue à l'audience du 02 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck NARDI, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : * Madame

ou le destinataire ou des personnes agissant pour le compte de l'expéditeur ou du destinataire ».

701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 14/04/2026 à Me MODELSKI Pascale

Avons entendu les parties en leurs dires et explications et avons rendu la présente ordonnance, Sur ce, 1) - Sur la demande de rétractation : Attendu que Monsieur Le Président du Tribunal de Commerce

A cet effet est créée une « Société de Projet » filiale à 65%, la société SAINTE ROSE ENERGIES SAS (« STROS »), maître d'ouvrage du projet puis propriétaire et exploitante du parc.

Parallèlement une perte significative de chiffre d'affaires (environ 20 k€ par an) s'est produite, notamment par des successions de résiliation de contrats de la part de clients qui ont laissé entendre

La société NAOS HÔTEL GROUPE exploite des hôtels sur le territoire français.

La société LICENCE HM, filiale du groupe [L] [V] [F] ESTATE, exploite un réseau d'agences immobilières de prestige sous l'enseigne [L] [V] [F] ESTATE.

Elle exploite son activité en France sous le nom commercial Ahead Digital.

la procédure collective, sauf accord du Juge Commissaire, ou, s'il n'est plus en fonction, du Tribunal, sur rapport du Commissaire à l'Exécution du Plan, ainsi que toute mise en société, tout apport partiel

Le 06 novembre 2017, le Tribunal correctionnel de CHARTRES a condamné la société BATISEB et Monsieur [U] respectivement à des peines de 6.000 € d'amende et un an d'emprisonnement partiellement assorti

Les lieux sont désormais exploités par la société VERT MARINE (SARL CHIOS).

Elle avait pour client, une société allemande qui exploite le site de rencontre communautaire Beurtelechat.

Pascal Allard, Mme Estelle Henriot et M. Jean-Marc Costes. Délibéré le 14 avril 2026 par les mêmes juges.

A l'audience du 7 octobre 2025, le tribunal a entendu le débiteur en ses explications, le mandataire et l'administrateur judiciaires en leurs observations et le vice-procureur en ses réquisitions.