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4 934 résultats pour « nouvelle-calédonie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

6a0c8dcccdc6046d4733ed49

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

La société SX CONSEILS sollicitait à nouveau le règlement de sa facture alors que le candidat n'était pas disponible.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a047ecdcdc6046d4797d064

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

moyen d'un plan de redressement réalisable au regard de son niveau de rentabilité et d'activité ; Il convient d'en prendre acte et d'ordonner le renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f07301cdc6046d47d08e59

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il expose qu'aucune nouvelle dette n'a été portée à sa connaissance et que le dirigeant participe activement à la procédure.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab89cdc6046d47d5ce44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

duquel il ressort que Monsieur [P] [H] [R] envisage un échéancier à hauteur de 100 euros par mois, qu'il a d'ores et déjà versé le premier pacte d'avril, qu'au vu de ces éléments et en l'absence de nouvelles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

5 308 € à titre privilégié et 6 070 € à titre chirographaire, que dans l'attente de la proposition d'échéancier à soumettre à l'URSSAF, il entend s'en remettre à la sagesse du Tribunal, étant sans nouvelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

aurait un caractère personnel et non professionnel et que la présente procédure n'a vocation à porter que sur le seul passif professionnel de Monsieur [H], que n'étant pas informée de l'existence de nouvelles

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a0f99e1cdc6046d478147e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

HYGIENE INDUSTRIELLE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : la prise de participation dans toutes sociétés commerciales industrielles financières mobilières ou immobilières par voie de création de sociétés nouvelles

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab038cdc6046d4778ed5b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

son avis, laquelle émet un avis favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire sans poursuite d'activité en l'absence de contrat d'assurance et au regard de la constitution de nouvelles

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17eb8cdc6046d47ad03df

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

De nouveaux désordres sont apparus en 2012 avec à nouveau la dégradation de panneaux solaires.

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Cette reprise se révèlera inefficace et pour cause, le même phénomène d'affaissement est réapparu à nouveau le 17 novembre 2023.

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TCOM

chambre 1-9

69ceb8b0cdc6046d47e5fa7f

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

de commerce de Paris le 28 novembre 2014 en ce qu'il a dit que Monsieur [P] avait commis un abus de majorité et l'a condamné au titre des frais irrépétibles, L'infirme pour le surplus, Statuant à nouveau

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TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

6a046729cdc6046d47958149

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En conséquence, il a été procédé aux diligences suivantes, pour rechercher le destinataire de l'acte : Enquête auprès des nouveaux occupants, Enquête auprès du voisinage La société AVEYRON INFO, bien

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

intervenir librement sur l'ensemble des fibres présentes dans les baies OC3 et dans les MMR afin de réaliser toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du réseau ou à la création de nouvelles

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TCOM

REFERES

69fc4d9fcdc6046d47e663b2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LECHARPENTIER pour l'EURL RJGM a repris et développé les motifs de l'exploit introductif d'instance et demandé de lui en allouer l'entier bénéfice, et ajouté que monsieur [Y] [F] ne donne plus de nouvelles

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TCOM

audience ordinaire

69fdc549cdc6046d4709061b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

largement créditrice ; en 2025, une situation professionnelle simplifiée faisait état d'un chiffre d'affaires de 151 331 € et d'un résultat de 43 950 € ; N'ayant pas eu connaissance de la création de nouvelles

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TCOM

Trib. de Commerce

6a04807acdc6046d4797fd14

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

d'Aix-en-Provence, a émis un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société [1] SARL, compte tenu de l'existence de dettes nouvelles

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TCOM

Trib. de Commerce

69daae73cdc6046d47eae7f3

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Ont comparu : * SELARL ASTEREN * La société AMBITION NOUVELLE, Président de la SAS OTHERWORLD DEVELOPPEMENT DURABLE Il ressort du rapport de Maître [U] et des éléments recueillis à l'audience que la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb5425cdc6046d475e9d7d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que par jugement en date du 22/07/2025, le tribunal de céans a prorogé pour une durée de trois mois, le délai au terme duquel la clôture de la procédure devra à nouveau être examinée et a fixé

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 21 avril 2022, le conseil de Sol Façade conteste les sommes, rappelant l'absence de finalisation de certaines prestations et envoie de nouvelles factures de chantiers non finalisés, portant le total

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TCOM

Référés

69f17b6bcdc6046d47ea78c2

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CONDAMNONS la SAS VANGUARD-BATIMENT à verser à la SAS AKZO NOBEL DISTRIBUTION la somme de 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

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