Elle réclame la somme 3 160,85 euros T.T.C. à ce titre.

1.128 € ; que XFS réclame également que ces sommes soient majorées des intérêts légaux à compter de l'assignation et ce jusqu'à parfait paiement ; que, dans ces conditions, le tribunal considère que les

Il est donc dû par la SCCV LE CHESNAY [Adresse 2] la somme de 80 euros (2 X 40 euros).

Il est donc dû par la SCI [Adresse 2] la somme de 80 euros (2 X 40 euros).

Elle fait valoir que la société, [B] SA ne justifie pas des versements dont elle réclame le remboursement et que sa pièce n°5 comporte des sommes datées de janvier 2020, qui sont antérieures à la migration

* la mise à jour de sa carte professionnelle en y faisant retirer les mentions de la garantie financière SO.CA.F.

Ainsi à ce titre il reste dû la somme de 2 479,31 euros.

date de la mise en demeure (pièce n° 5), qui a été retourné à la SAS LOCAM avec la mention « pli avisé non réclamé ».

[A] [U] a été convoqué à plusieurs reprises par le mandataire comme en attestent les courriers, recommandé retourné par les services de la poste avec la mention « pli avisé et non réclamé », et simple

[Y], [R], [A] [D] n'a remis aucun de ces documents, le courrier recommandé ayant été retourné par les services de la poste avec la mention « pli avisé et non réclamé »; Que le caractère intentionnel de

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION 1)Sur la demande en principal de BAT ELEC BAT ELEC réclame à MOURIER le paiement de la somme de 78 015,15 € au titre du solde de son décompte définitif, qu'elle

Il est mentionné dans celles-ci une clause pénale de 10 % appliquée sur le montant de la créance demeurant impayée. Celle-ci s'établirait donc à 2 121,13 euros.

Pour ces raisons le défendeur demande subsidiairement d'octroyer un échelonnement sur 24 mois des sommes qui seraient réclamées.

réclamées.

[J] [A] a envoyé une lettre de mise en demeure à la société La Chaussée avec une copie de l'expertise et lui a réclamé le remboursement de la somme de 439 euros.

permettant d'identifier les commandes et enlèvements ; ENERGY DE FRANCE n'a pas contesté devoir les sommes réclamées après avoir reçu les bons de livraison signés qu'elle réclamait.

Elle en veut pour preuve l'annonce publiée par R2T (pièce n°17) dans laquelle apparait la mention de la qualité « d'employeur « de R2T.

Par deux courriers recommandés datés du 12 mars 2025, retournée à l'expéditeur avec la mention « Destinataire inconnu à l'adresse » quant à la société et « Pli avisé non réclamé » quant à la caution, la