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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a64351cdc6046d474f75c6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a643b1cdc6046d474f7bb4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69da0429cdc6046d47dbe5a2
8 avril 2026
8 avril 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cadb8acdc6046d478cbb4a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
par Me [M] - [Adresse 2] liquidateur ; Dit qu'il n'y a pas lieu de désigner un chargé d'inventaire ; Vu les dispositions de l'article L.624-1 du Code de Commerce ; Fixe à onze mois, à compter de l'insertion
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6b29cdc6046d47023f7c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
des demandeurs d'emploi ou des personnes en reconversion professionnelle avec des professionnels, la commercialisation auprès des services publiques et privés de l'emploi, de l'orientation et de l'insertion
Source officielleProcédures Collectives
69b2be67cdc6046d4769e6fc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : Maître [P] [E] [Adresse 5] ORDONNE les mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69b80f9ccdc6046d47dc5714
8 janvier 2026
8 janvier 2026
sociale ; Que s'il souhaite poursuivre une activité compatible avec son statut d'allocataire de RSA, il convient qu'il s'oriente vers un système de portage salarial faisant intervenir des associations d'insertion
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c237cdc6046d479be94a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0c24bcdc6046d479bea8d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cd35cdc6046d479cfae9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cd49cdc6046d479cfc2b
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cdd0cdc6046d479d04f5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7cdb8cdc6046d47496946
14 octobre 2025
14 octobre 2025
n'a émis aucune opposition à cette requête, Monsieur le Procureur de la République représenté à l'audience par Monsieur Matthieu DEHU, Substitut, est favorable à la présente requête, Attendu que l'insertion
Source officielleRéférés
6a0f96b4cdc6046d478114d9
5 mai 2026
5 mai 2026
SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'ordre d'insertion du 18 février 2023, les
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Le 12 juillet 2010, l'inspection du travail constate la présence d'amiante dans les déchets de chantier et interdit à l'entreprise EDC de poursuivre les travaux en l'absence de dépollution.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a049796cdc6046d479a3ac8
6 mai 2026
6 mai 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a04980fcdc6046d479a44e3
6 mai 2026
6 mai 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a04983acdc6046d479a48d3
6 mai 2026
6 mai 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a049850cdc6046d479a4a34
6 mai 2026
6 mai 2026
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a5f67fcdc6046d4749d52a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DIT que les créanciers devront déclarer leurs créances dans les DEUX MOIS de l'insertion au BODACC conformément à l'Article R.622-24 du Code de Commerce.
Source officiellePage 8 sur 31