MOTIFS DE LA DECISION En cours d'instance une conciliation a eu lieu le 09/01/2026 entre les parties à l'initiative du tribunal, en application des articles 128 et 129-1 à 129-6 et 130 du Code de procédure

l'article 455 du code de procédure civile.

siège social est [Adresse 2] non comparante PARTIE DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, d'autre part, Dans les conditions des articles 1405 et suivants du Code de Procédure

Par jugement en date du 16/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de M.

Messieurs Legrand et Baré, après qu'il fut indiqué aux parties que la décision serait prononcée ce jour, par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de procédure

Localité 3] ([Localité 4]) Comparante par Me [G] PARTIE DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, d'autre part, Dans les conditions des articles 1405 et suivants du Code de Procédure

Différentes modifications dans l'organisation du chantier, à la fois le périmètre et l'ordre d'exécution des travaux, sont intervenues à l'initiative de la SCCV ROCHEFORT LOISIRS 95 et de son maître d'œuvre

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 21/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS JCP Automotive.

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/12/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur, [P], [Y],, [J],, [C].

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS BDS [V] et a rappelé la présente affaire à l'audience de ce jour

République ; Madame [C] [B] en sa qualité de représentante des salariés, Madame [Y] [M], membre du CSE APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 19/09/2024, a été ouverte une procédure

A l'audience de procédure du 28 janvier 2025, [B] dépose des conclusions d'incompétence demandant à ce tribunal de : Vu l'article 75 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l'article 1103

2026, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

La somme de 90,60 € a été consignée au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, conformément aux dispositions de l'article 1425 alinéa 2 du code de procédure civile.

Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure

Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 22/01/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 07/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [W] [A] [M] [L].