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1 996 résultats pour « indication des pièces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9fc2ccdc6046d47db6433

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e74af8cdc6046d47ff83aa

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

exigible de L'URSSAF CENTRE est demeurée impayée et toutes les démarches, procédures ou voies d'exécution effectuées par L'URSSAF CENTRE pour recouvrer sa créance sont demeurées vaines, Il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c734decdc6046d473d84dd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b218cdc6046d4768e46f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DU 23/01/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS So Wonderful [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Vente de bijoux et articles de décoration en pierres

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ou de liquidation judiciaire s'il apparaissait que l'entreprise se trouve en état de cessation des paiements, ou d'ordonner une mesure d'enquête préalable à l'égard de celle-ci, et ce en présence d'indices

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac052bcdc6046d47d28e72

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Jean-Pierre AURIERES en qualité de Juge commissaire, SELAS OCMJ représentée par Me [D] [V] en tant que Mandataire Judiciaire.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le 1 er Octobre, apparait un message au tableau de bord avec l'indication de réajustement du niveau de l'huile. La concession HYPER AUTO fait l'ajustement nécessaire.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61e5dcdc6046d47e552ca

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des articles L.626-27, et L.640-1 et suivants du Code de Commerce, la résolution du plan et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire de la SARL [L] PERE ET FILS, Attendu qu'il ressort des pièces

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e688d1cdc6046d47f0e863

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L] [S] a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il a été entendu en ses explications, En l'espèce, les conditions du rétablissent professionnel ne sont pas réunies; Il résulte des pièces

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69f9c3e1cdc6046d47a6b3eb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Que par jugement 09/02/2026, Monsieur Pierre Laurent CORNU Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de la Sas MIA [X] ; Attendu que

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f915cdc6046d47f5e746

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

une procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire à son encontre en application des articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce, Attendu qu'il résulte des pièces

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f95fcdc6046d47f5eea1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, elle a été entendue en ses explications, Attendu qu'il résulte des débats et informations recueillies par le Tribunal et des pièces

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TCOM

Trib. de Commerce

69a07c14cdc6046d47d39b9e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vu les articles L.640-2 et L.621-2 du code de commerce, Attendu que le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ; Vu l'article L.640-1 du code de commerce, Attendu qu'il résulte des pièces

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62004cdc6046d47e57460

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu qu'il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la SAS MENUISERIES A.P.B. n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible,

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e620d8cdc6046d47e586e8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

une procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire à son encontre en application des articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce, Attendu qu'il résulte des pièces

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62987cdc6046d47e64710

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la SAS EC BATI 86 n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, qu'il se

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e629b8cdc6046d47e64ab3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Attendu qu'il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la SARL FLASHHH MESSAGERIE n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible,

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62ad1cdc6046d47e66433

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Monsieur [S] [F], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil et a été entendu en ses explications, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e639c0cdc6046d47e7b015

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

une procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire à son encontre en application des articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce, Attendu qu'il résulte des pièces

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63a4fcdc6046d47e7bb60

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

une procédure de redressement judiciaire ou subsidiairement de liquidation judiciaire à son encontre en application des articles L.640-1 et suivants du Code de Commerce, Attendu qu'il résulte des pièces

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