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490 résultats pour « implication (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af73edcdc6046d471851e2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SANS MAINTIEN DE L'ACTIVITE Liquidation judiciaire s implifiée

Source officielle

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TCOM

Référés

69de3834cdc6046d4733164c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

représentée par Me Sarah LAASSIR, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL INSPIRE IMMOBILIER, (ICI HABITAT LE [Localité 2] MACONNAIS), [Adresse 4] [Localité 3], 820 496 800 RCS [Localité 3] Non

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TCOM

chambre 00

69f6cdcdcdc6046d47683815

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTÉ 11 rue Edouard Détaille 75017 PARIS DEFENDEUR SARL LE CAFE DU CENT QUATRE ENSEIGNE CAFE CACHE - GRANDE CENTRAL 104 rue d Aubervilliers 75019 PARIS non

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e65a90cdc6046d47ea8a62

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Enfin, elle conteste l'opportunité et l'utilité de l'expertise à son égard, l'estimant injustifiée et non opposable.

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TCOM

chambre 00

6a0fa344cdc6046d4781ded6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2026R00204 DEMANDEUR SAS MONTMOREAU [Adresse 1] comparant par Me [X] [M] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU POTAGER DE CARO [Adresse 3] [Localité 1] non

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4e49fcdc6046d47cb22a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le juge peut également procéder à une répartition entre plusieurs dirigeants, selon leur implication respective.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a5cfcdc6046d4787426e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS M&G Immobilier Prononcé par mise à disposition

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69b26f9fcdc6046d47629713

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Cette dernière a accepté le transfert, ce qui implique qu'elle a reçu des éléments nécessaires au portage, notamment le mandat de portabilité, de la part du nouvel opérateur.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c222b2cdc6046d47bbafce

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025007906 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Pour les prestations facturées mais non réalisées, pour des matériaux facturés mais non apposés et pour la reprise de malfaçons et la réalisation de finitions : [U] [D] fait valoir que selon : L'article

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TCOM

Trib. de Commerce

69aedfc6cdc6046d470ba390

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGEMENT 14/01/2025 DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F1220 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] Non comparante Date d'ouverture : 10 décembre

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eddbcdc6046d479d49d1

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Président, et par Maître Lucile GUERRIN POUWELS, Greffier * Rôle n° ENTRE VEOLIA EAU SCA 2024J97 [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par mandataire Monsieur [P] [V] * ET ABTP SARL [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e470fecdc6046d47c35e4a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 011906 Demandeur(s): CARMINATI FRERE

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DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS, ORDRES PROFESSIONNELS) PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION [Adresse 1]HOR [Adresse 2] Représenté(e) par Me FAIZENDE Julie e la SELAS IMPLID

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DELIBERE CONTENTIEUX

69f332d3cdc6046d4712ffa8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de l'affaire : PAIEMENT DE COTISATIONS (POUR ASSOCIATIONS, SYNDICATS, ORDRES PROFESSIONNELS) PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION VAL'HOR [Adresse 1] Représenté(e) par Me FAIZENDE Julie de la SELAS IMPLID

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle précise tout d'abord que le cahier des charges de projet est celui signé par les parties dans le contrat en date du 06 mai 2021 et non celui du document non contractuel produit par la société ABSOLUTE

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2399cdc6046d4715572e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Accorder des délais de paiement implique que le débiteur soit incapable de payer immédiatement, non pas simplement parce que ses revenus sont modestes, mais parce que l'ensemble de sa situation financière

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal à l'audience publique du 18/12/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 18/12/2024 ; ATTENDU que Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, pour et au nom

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TCOM

Trib. de Commerce

69e38d25cdc6046d47af9ddc

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Tribunal à l'audience publique du 18/12/2024 ; ATTENDU que cette affaire a été fixée à l'audience du 18/12/2024 ; ATTENDU que Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme, Avocat au Barreau de DRAGUIGNAN, pour et au nom

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TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Copie exécutoire : Renard Pascal Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

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