AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c53decdc6046d472f5f04
18 mai 2026
18 mai 2026
par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 442 094 132, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne
Source officiellePage 8 sur 19
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e72ecdc6046d47e0d51c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités de maintien et de financement de la société
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