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374 résultats pour « fusion de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 442 094 132, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne

Source officielle

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e72ecdc6046d47e0d51c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités de maintien et de financement de la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f780c3cdc6046d4775fad3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement ; - La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou Sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c74ccdc6046d47b7b26b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La SAS GROUPE [C] INVESTISSEMENT qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 911004869 et exerce une activité de L'acquisition, la prise de participation dans toute entreprise ou société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9f829cdc6046d47084b75

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Vu l'assignation de la soéicété [B] DEVELOPPEMENT en intervention forcée de la société ARCADIA DEVELOPPEMENT en date du 7 novembre 2025.

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TCOM

DELIBERES

6a0bcd1dcdc6046d47243aee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2026 ; LES PRÉTENTIONS [I] [U] [M] demande de : Vu l'article 1231-6 du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants, 1417 al.2 du Code de procédure civile, Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1ec6cdc6046d47c8ce6c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La participation directe ou indirecte dans toutes sociétés commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apports, de commandites

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Attendu que toute mise en société, tout apport partiel d'actif, scission, fusion, vente des titres composant le capital social de l'entreprise, cession, transfert de l'entreprise, rachat d'une autre entreprise

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1cd8ecdc6046d4729095b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 09/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024073248 ENTRE : SAS ASSUREA DISTRIBUTION, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69ef55d0cdc6046d47b5a7a6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, fusion, association en participation ou autrement de toutes entreprises personnelles ou sociétés prestation de services et de gestion administratives, financières et commerciales, de quelque nature que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e05b74cdc6046d476689bb

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

GENERALE ayant son siège SA SOCIETE GENERALE ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me [F] [C] SCP [F] et CATILLION [Adresse 2] ET: LE DEFENDEUR : Madame [W] [U] ayant son siège social [

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TCOM

6ème chambre

69e96075cdc6046d47321989

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me LEPOUTRE Frédérique

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e6e65cdc6046d476176f3

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Elle exerce une activité d'hôtels et hébergement similaire, sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social de l'activité est situé au [Adresse 1].

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5951dcdc6046d47daa0be

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

. - 4 Rue du Pont Rouge 85150 La Mothe-Achard Activité : participation directe ou indirecte dans toutes opérations commerciales industrielles ou de services notamment par voie de création de société nouvelle

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdeabcdc6046d4789f785

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SAS HYBRID INVEST est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'Angoulême sous le numéro : RCS Angoulême 841 505 373.

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Contentieux Général

69a8e499cdc6046d478b4504

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

LES FAITS [J] [C] (résultant de la fusion, au 1 er janvier 2020, de [J] [O] et d'[C]) est un groupe de protection sociale présent dans le domaine de la gestion de la retraite complémentaire, notamment

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef745acdc6046d47b8b9b9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

R.626-18 du même Code ; Considérant que, dans les conditions du projet de plan de continuation présenté, les prévisions d'évolution de l'activité, les modalités de maintien et de financement de la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a804cdc6046d4734bc37

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, fusions, associations ou autre dans toutes entreprises ou sociétés ; toutes prestations d'animation et de services de quelque nature que ce soit ; propriété, administration, gestion des biens immobiliers

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3d2f7cdc6046d47e60334

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

, [Q], [N] est la société holding de la société, [M], [Z] et qui a demandé concomitamment une demande d'ouverture de liquidation judiciaire

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Chambre 2-6

6a0ecfc4cdc6046d476b459a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

EVERGREEN [Adresse 1] Activité : L'investissement et l'acquisition de filiales et participations (les "participations"), quelles qu'en soient les modalités juridiques (transfert en numéraire, apport, fusion

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