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678 résultats pour « financement de la construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AL CONSTRUCTIONS qui n'est plus en mesure de continuer les travaux. » Le même jour, la société AL CONSTRUCTIONS SARL établit une attestation par laquelle son gérant s'engage à « procéder au paiement

Source officielle

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Annonces BODACC33 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION "SPAFIC"

SIREN 309395077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION "SPAFIC"

SIREN 309395077Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

31/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION "SPAFIC"

SIREN 309395077Greffe du Tribunal de Commerce de paris

01/08/2024

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION "SPAFIC"

SIREN 309395077Greffe du Tribunal de Commerce de paris

20/07/2023

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION "SPAFIC"

SIREN 309395077Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

27/01/2023

Voir →

TCOM

Procédures Collectives

69e74bc7cdc6046d47ff9492

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 16/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 19/02/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : SAS SOCIETE DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d048cdc6046d47b8474a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ATTENDU qu'il résulte des pièces versées aux débats que la SAS SVU CONSTRUCTION ne dispose pas de capacités financières suffisantes justifiant de la poursuite de l'activité par le biais de la prolongation

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaf97cdc6046d47277053

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

La SAS DOSITTI CONSTRUCTION n'a pas comparu à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8bb75cdc6046d4788ce5b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DEFENDEUR : * SAS AVENIR CONSTRUCTION, [Adresse 2], Non comparante.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab5cbcdc6046d4751721a

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Le groupe FIPAM comprenait essentiellement des activités de construction et réparation navale avec Manche Industrie Marine, Constructions Métalliques [R] et Arno Normandie, et des activités de distribution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a356cdc6046d477bc368

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La société MLD CONSTRUCTION SARL, prise en la personne de son représentant légal Madame [S] [O] [P] [L], a comparu à l'audience en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e001cdc6046d47804384

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SUR CE, Il ressort des débats à l'audience et des pièces produites que le débiteur dispose de capacités de financement suffisantes pour poursuivre la période d'observation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c1cecdc6046d47ec156b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 Redressement Judiciaire : CONSTRUCTION RENOVATION HABITAT - CRH (SAS) RG 2025 008415 Le Tribunal composé lors des débats et du

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a6a0aacdc6046d47566a68

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Madame le substitut du procureur a émis un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS [Y] CONSTRUCTION.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1ec5cdc6046d47dd9c8c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

pour l'audience du 10 mars 2026, auxquelles il est expressément fait référence, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 13/12/2024, la société RATP a confié à la demanderesse un lot n°03 des travaux de construction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ff8cdc6046d476dcc77

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

de l'entreprise, Qu'il fait état également d'un secteur en crise (construction en berne dans le Gard) ce qui entraine une diminution importante du chiffre d'affaires depuis le mois de novembre 2024 et

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c9774dcdc6046d476ed555

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et Procédure : La société TRANSPORTS, [K], [B] a signé le 27 juin 2022 un contrat de maîtrise d'œuvre avec la société ATELIER 4 - JEAN JACQUES ERRAGNE (ci-après ATELIER 4), architecte, pour la construction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14ea8cdc6046d47e4cb14

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

IMMO et remettant en question l'équilibre financier de l'opération, la rendant de son point de vue déficitaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f445f3cdc6046d472ec4fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL DANY CONSTRUCTION Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 891020588 / N° de Gestion : 2020 B 10264 Représentant Légal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69a4eac8cdc6046d47338f78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des difficultés depuis le début de l'année 2024 en raison d'une baisse des ouvertures des chantiers chez les acteurs de l'immobilier alors même qu'elle soit toujours honorer le remboursement des financements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f71a16cdc6046d476dc120

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

2025, le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS KCIB KARAIB CONSTRUCT INGENIERIE DU BATIMENT exerçant une activité de construction

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TCOM

Procédures Collectives

69ade146cdc6046d47f94b9a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2024009154 JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION LE TRIBUNAL Par jugement en date du 17/12/2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CN CONSTRUCTIONS

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TCOM

MARDI

69e0a791cdc6046d476e61ba

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de l'opération et la ventilation convenue avec la société EXTERRA, au premier rang desquelles : 1. la convention de financement ou tout accord interne fixant la répartition des paiements entre DOMOFRANCE

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