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Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 979959657 et exploite un fonds de commerce de : Exploitant de véhicules de tourisme

Source officielle

TCOM

9ème chambre

69efefdfcdc6046d47c670cd

Commerce

15 janvier 2026

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 925384570 et exploite un fonds de commerce de : Location de véhicules, Exploitant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e8a4cdc6046d47f76984

Commerce

21 janvier 2026

Localité 1]) Activité : Elevage de chevaux et d'autres équidés Attendu que Monsieur [S] [B] a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [S] [B], exploitant

Source officielle

TCOM

69b74bb0cdc6046d47cda859

Commerce

9 avril 2025

Ministère Public est favorable au maintien de la période d'observation ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69b74e23cdc6046d47cdd3aa

Commerce

9 avril 2025

Ministère Public est favorable à l'adoption d'un plan de redressement ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69b74e3ccdc6046d47cdd57b

Commerce

9 avril 2025

Ministère Public n'est pas opposé au maintien de la période d'observation ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69b7539dcdc6046d47ce2aa7

Commerce

9 avril 2025

poursuivre son activité afin de pouvoir présenter un plan de redressement; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69b7544fcdc6046d47ce359b

Commerce

16 avril 2025

Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre

Source officielle

TCOM

69b75482cdc6046d47ce38f0

Commerce

16 avril 2025

poursuivre son activité afin de pouvoir présenter un plan de redressement ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69b7549acdc6046d47ce3a54

Commerce

16 avril 2025

poursuivre son activité afin de pouvoir présenter un plan de redressement ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69b76378cdc6046d47cf257c

Commerce

8 octobre 2025

souhaite que le Tribunal prononce le maintien de la période d'observation ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69b765a1cdc6046d47cf47af

Commerce

8 octobre 2025

court renvoi, afin que cette dernière produise les éléments comptables; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69c90905cdc6046d4763bf76

Commerce

29 janvier 2025

Source officielle

TCOM

69c916a8cdc6046d4764b41e

Commerce

2 juillet 2025

; Attendu que le Ministère Public indique être favorable à la demande ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69c91729cdc6046d4764bce3

Commerce

9 juillet 2025

poursuivre son activité afin de pouvoir présenter un plan de redressement ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

69c917b9cdc6046d4764c6e9

Commerce

9 juillet 2025

poursuivre son activité afin de pouvoir présenter un plan de redressement ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

R E F E R E

69bfc8a2cdc6046d478877ae

Commerce

9 janvier 2026

LISIEUX Audience du 09/01/26 Rôle général : 20252826 Saisine : Assignation en référé du 23/09/25 Partie demanderesse : La SAS ATRIUM, immatriculée au RCS de LISIEUX sous le numéro 900 484 205, exploitant

Source officielle

TCOM

69c91539cdc6046d47649b2e

Commerce

25 juin 2025

laquelle ne s'oppose ni le mandataire judiciaire ni le Ministère Public ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant

Source officielle

TCOM

CHAMBRE 10

69ded506cdc6046d474204b7

Commerce

19 décembre 2025

LES FAITS La société [C], exploitant de supermarché, a racheté un fonds de commerce le 4 août 2022, pour lequel elle a souscrit un contrat auprès d'un fournisseur d'énergie à compter du 23 mars 2023.

Source officielle

TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d5f8cdc6046d47a8100b

Commerce

30 avril 2026

La SARL J&S COIFFURE, exploitant un salon de coiffure, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce Tribunal le 21 avril 2026 et a déposé les documents prescrits par l'article R631

Source officielle

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