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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69c079eacdc6046d47972cf5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
conditions générales ; * CONDAMNER Monsieur [W] [B] à payer à la société LEASECOM la somme totale de 7.725,00 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69dab37ecdc6046d47eb4514
3 avril 2026
3 avril 2026
SCP DPCMK - [Adresse 3] HAVRE PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SARL [K] [Adresse 4], DÉFENDEUR - non comparant – assigné par exploit du 22/12/2025 non remis à personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Source officielleAFFAIRES COURANTES
6a0ae658cdc6046d470fdd07
12 mai 2026
12 mai 2026
Selon exploit introductif d'instance en date du 17/02/2026, auquel le Tribunal se réfère en vertu de l'article 455 du code de procédure civile, la SA CREDIPAR demande au Tribunal de : * CONSTATER l'acquisition
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb4c9cdc6046d4707f41c
7 mai 2026
7 mai 2026
* au paiement des entiers dépens de l'instance qui comprendront notamment la somme de 40,00 Euros au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article L441-10 du Code de
Source officielleAUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd36cdc6046d47ee509b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La Trésorerie des Amendes de Seine-Maritime fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de Monsieur [S] [R] pour la somme de 111.994 € au titre d'amendes
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69db3ea1cdc6046d47f4e8b5
7 avril 2026
7 avril 2026
La caisse CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU NORD-OUEST (CIBTP) fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de la société SBF RENOV pour la somme de 7.015,09
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69e37131cdc6046d47adc3f4
14 avril 2026
14 avril 2026
L'URSSAF NORMANDIE fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancière de Monsieur [L] [W] pour la somme de 27.965,48 € au titre de cotisations, majorations
Source officielleTrib. de Commerce
69c16e60cdc6046d47aaf24a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69c16e78cdc6046d47aaf3e7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Qu'elle sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance. , [T], [I] SAS n'a pas comparu en chambre du conseil.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c9ae9cdc6046d47350fb4
5 mai 2026
5 mai 2026
A l'audience, la société PERRINON INVEST SAS représentée par Maître [R] [H] expose que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5d656cdc6046d47b14942
3 avril 2025
3 avril 2025
ses conditions générales * CONDAMNER la société KAEJ à payer à la société LEASECOM la somme totale de 3.695,64 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'avoir à honorer ses engagements, que c'est dans ce contexte qu'elle s'est vue contrainte de saisir la juridiction de céans d'une demande en paiement et sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab4788cdc6046d47c53d34
11 avril 2025
11 avril 2025
Ces mises en demeure restant infructueuses, selon exploit introductif d'instance du 15 novembre 2024, la BANQUE CIC SUD OUEST assigne la SARL SOUDA PLATRERIE, pour demander au Tribunal : Vu les articles
Source officiellechambre 1-12
69d09743cdc6046d470f8f79
27 janvier 2025
27 janvier 2025
ses conditions générales ; * CONDAMNER MH FITPRO à payer à la société LEASECOM la somme totale de 5.710,40 € TTC, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit
Source officielleDélibérés référés
69a4cfe8cdc6046d4731d474
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par exploit introductif d'instance en date du 12 novembre 2025, la SAS HUMAN IMMOBILIER a assigné par, devant le Juge des Référés du Tribunal de Commerce d'ANGOULEME, la SAS HYBRIDE B.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ddfb06cdc6046d472df263
10 avril 2026
10 avril 2026
KERGUEN Greffier : Maître Océane MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'exploit introductif d'instance en date du 02/04/2024 ; Vu les conclusions échangées
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6a93cdc6046d47c7d2db
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Suivant exploit de la SCP SALVAT ZROURI, Commissaires de Justice en résidence à [Localité 1] en date du 17/10/2024, Monsieur [H] [S] a fait assigner la SARL GALZY JEREMY, et suivant exploit séparé en date
Source officielleChambre 20
69f52938cdc6046d474484bf
11 avril 2025
11 avril 2025
conditions générales ; * CONDAMNER la société ZEN ENERGY à payer, à titre provisionnel, à la société LIXXBAIL la somme de 6.936,67 € TTC, majorée des intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69f73e65cdc6046d47709629
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Par exploit introductif d'instance, l'IRCOM a fait assigner la société [K] DEVELOPPEMENT SAS devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69df645dcdc6046d474f5ccb
8 avril 2026
8 avril 2026
[Localité 1] -Pub - débit de boissons., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 483 647 897, défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE PART ; Vu l'exploit
Source officiellePage 8 sur 64