Sur la portée du rapport d'expertise judiciaire Elle soutient que le rapport de l'expert [M] ne met pas en évidence d'inexécution de nature à faire obstacle au paiement de sa créance.

Par jugement du 19 juin 2019, le tribunal de Pontoise a ordonné une expertise judiciaire avant dire droit, expertise dont le rapport final a été déposé le 16 février 2023.

L'expert sera désigné d'un commun accord par les parties dans un délai de (…) A défaut d'accord entre les parties sur la désignation de l'expert dans le délai de 5 jours susvisé, le président du tribunal

Le rapport définitif de l'expert a été déposé le 6 février 2024.

Subsidiairement, est sollicité l'organisation d'une expertise judiciaire qui statuera, notamment sur l'état du bateau à la date de son acquisition par la société E-MARINE SARL.

Bien qu'étrangère au litige, l'ANCV ne s'oppose pas à la demande d'expertise formulée par la société DECATHLON FRANCE.

Le 20 février 2025, une réunion d'expertise amiable est organisée à laquelle la SARL AUTOS KM 38 ne se présente pas. L'expert estime, pour sa part, que la responsabilité du garage est engagée.

Achat, vente, import-export de pièces détachées pour l'automobile, en France et à l'Etranger. Garage automobile : entretiens, réparations, dépannage, remorquage, lavage, nettoyage.

Ladite expertise est actuellement en cours.

judiciaire et nommer tel expert technique spécialisé dans la motorisation de véhicules automobiles qu'il plaira au tribunal de désigner avec pour mission de : Convoquer les parties, Les entendre en

Sur l'activité, un tableau de suivi a été communiqué par l'expert comptable qui montre une activité déficitaire sur le 1 er trimestre. Une situation intermédiaire manque.

METTRE les dépens à la charge de Monsieur [Z] [K] car l'expertise lui profite.

exerçait l'activité de Commissionnaire de transport international import-export.

Elle doit payer l'expert-comptable afin d'obtenir les comptes. Elle a précisé accepter l'ouverture d'une procédure d'enquête.

Suivant Ordonnance rendue le 31 juillet 2020, le Juge des référés du tribunal de céans a ordonné une expertise et désigné M. [P] [C], en qualité d'expert judiciaire.

Par ailleurs, il convient de rappeler que le 04 juillet, un expert a été missionné par l'assureur ALLIANZ de la société LITTLE [N], afin d'organiser une réunion d'expertise contradictoire et a convoqué

la période d'observation de : AUX 4 DOUCEURS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Madame [A] [R] née [T] et Monsieur [W] [R], gérants, assistés de Monsieur [F] [C], expert-comptable

[E] ; Attendu que par ordonnance, la SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître [P] [C] a été désignée en qualité d'expert aux fins d'assister le juge enquêteur.