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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a1828d3cdc6046d473a37e1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-6

6a0e9596cdc6046d476519d9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par jugement en date du 16/02/2026 a prolongé exceptionnellement la période d'observation dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 18 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Précision faite notamment de ce que : Dans l'hypothèse où il existerait des créances à terme dont la durée de remboursement excèderait la durée du plan, il est demandé, conformément aux dispositions de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69df0055cdc6046d4744b364

Commerce

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause est venue à l'audience publique du 26 novembre 2025.

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Rappeler l'exécution provisoire nonobstant appel et sans caution. S'entendre condamner la SAS EXEO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL GREEN CONCEPT HOUSE

69e0c6cfcdc6046d47710767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course act varia à l'audience mublique du l'auril 202 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ENERGIE RENOV

69e0c70ecdc6046d47710cd2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La causa est varma à l'audience multimue du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL E

69e0c774cdc6046d477113c6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course act variue à l'audience multique du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ALPHACLIM

69e0c78ecdc6046d4771158c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course est varia à l'audience mublique du 1 avril 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SOJETHERM

69e0c7c1cdc6046d47711936

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La course est versue à l'audience mublique du l curil 2026 La cause est venue à l'audience publique du 1 avril 2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111ca0cdc6046d47a3a9b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La demanderesse sollicite l'exécution provisoire. La cause a été appelée à l'audience du 6 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

provisoire, à lui payer les sommes suivantes : * 633 206 euros au titre du manque à gagner sur la vente de produits pétroliers sur la durée du contrat de revendeur au détail exclusif, avec intérêts au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

du plan de redressement et a désigné Me [X] [S] en qualité de commissaire l'exécution du plan.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Sur la durée du contrat - Le contrat était conclu à effet au 1er octobre 2019 et pour une durée de 24 mois renouvelable par tacite reconduction.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le condamner aux dépens ainsi qu'à supporter le montant des sommes retenues par l'huissier au titre de l'article 10 du décret du 8 mars 2001 en cas d'exécution forcée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33754cdc6046d471361c4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338d2cdc6046d47138546

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 300 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33905cdc6046d471388b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de février à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111b42cdc6046d47a39416

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 et d'octobre 2024 à mai 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100,00 euros, à compter du à compter du 1er juin 2025 et pour une durée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111d93cdc6046d47a3b8fa

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mars à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 200,00 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée

Source officielle