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7 098 résultats pour « espèces »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69bef58ecdc6046d47799fb2

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

En l'espèce, la société CGL sollicite le paiement de loyers pour la période de septembre 2022 à janvier 2023, et justifie la résiliation du contrat par le défaut de paiement.

Source officielle

Page 8 sur 355

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Annonces BODACC62 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ESPECES D'ESPACES IMMO

SIREN 944491018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

06/08/2026

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Immatriculations

ESPECES D'ESPACES

SIREN 877861351Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

17/02/2026

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Dépôts des comptes

AUX MILLE ESPECES

SIREN 952165066Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

23/10/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ESPECES D'ESPACES

SIREN 877861351Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

14/10/2025

Voir →

Créations

ESPECES D'ESPACES IMMO

SIREN 944491018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/05/2025

Voir →

TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dirigeant à l'égard des tiers, la jurisprudence exige une faute séparable de ses fonctions qui lui soit imputable personnellement et qui soit d'une particulière gravité ce qui n'est pas le cas en l'espèce

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dans le cas d'espèce le commissaire de justice s'est présenté à l'adresse sus-indiquée « me suis transporté A ET AU DERNIER DOMICILE CONNU DE : SAS IDP, dont le siège social est à [Adresse 3], (représentant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3b471cdc6046d4780e056

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(SOCIETE DE GESTION ET D'AMENAGEMENT DES ESPACES) (SARL) [Adresse 2] * Défendeur (s) : Madame [J] [R] [Adresse 3] Composition du tribunal lors des débats : Juge Rapporteur : Monsieur Marcel MICHAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

b) Sur la résiliation contractuelle irrégulière de ASSOFAC et [S] [Z] En l'espèce, la résiliation d'un contrat est encadrée par l'article 5 des CGV qui prévoit que : « Dans le cas où le contrat est à

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a234cdc6046d479aeffb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Or, tel n'est pas le cas en l'espèce, le pacte du 30 septembre 2021 demeure pleinement valable entre les parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

VMC n'établissant pas en l'espèce la réalité du préjudice, dont elle demande réparation, sera déboutée de sa demande à ce titre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15d49cdc6046d47e60146

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Xavier BOHLY Monsieur Xavier BOHLY Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 10/01/2025 PAR ACTE en date du 1 er Octobre 2024 la SCI ESPACE

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a197093cdc6046d475b03fb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 11/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012631 Demandeur (s) : [R] ESPACES

Source officielle
TCOM

.

69f1e214cdc6046d47f3d1b2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En l'espèce, les capitaux propres de la SAS OPTIC MILLENIUM sont inférieurs à la moitié de son capital social (respectivement – 1 950 870 € et 38 200 € au 31 décembre 2025).

Source officielle
TCOM

EKIP

69f095eccdc6046d47d3c631

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

verts et iardins de particuliers, d'entreprises ou de Entretien création et études associées pour espaces verts et jardins de particuliers, d'entreprises ou de communes dont la conception et mise en

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5550dcdc6046d47476fc6

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ressort PARTIES À L'INSTANCE DEMANDEUR Me Marie DANGUY ES/Q Mandataire judiciaire de la SARL NHP, [Adresse 1] Comparant DEBITEUR SARL NHP, [Adresse 2] Activité : nettoyage de toutes surfaces et espaces

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TCOM

chambre 1-12

69d086becdc6046d470dcd26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les différents volumes de l'Espace commercial Saint-Christophe étaient regroupés au sein de deux Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL) : l'AFUL du Centre Commercial Saint-Christophe et l'AFUL Espace

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Elle commercialise pour le compte d'éditeurs les espaces publicitaires proposés par leurs régies dans des supports digitaux et papier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf2d2cdc6046d47d0f82e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

a sollicité du tribunal de commerce la rectification de l'erreur matérielle qui s'est glissée dans le jugement du 21 mai 2025, s'agissant dans le dispositif du nom de la partie défenderesse ; En l'espèce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

En l'espèce, l'ordonnance d'injonction de payer rendue par le Président du Tribunal de Commerce de Marseille le 6 mai 2025 a été signifiée à personne le 23 mai 2025.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Juger que la nullité n'est pas prévue par les sections du code de commerce applicables en vertu de l'article L. 221-3 lui-même, Juger que le code de la consommation n'est pas applicable aux faits de l'espèce

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c89bbcdc6046d4733aefe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Ceci n'est pas le cas en l'espèce, car dans le contrat signé entre les parties : * La clause est insérée dans un article « Responsabilité et assurances », * Le titre « Clause attributive de juridiction

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TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[I] est irrecevable, s'agissant d'une exception de procédure qui doit être soulevée in limine litis et simultanément avec toute autre exception de procédure, l'exception d'incompétence en l'espèce,

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bea523cdc6046d477159cb

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Or en l'espèce, bien que la société LSF sollicite la condamnation de la société [Localité 1] sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun, elle estime notamment que son prétendu

Source officielle