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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEBATS Audience publique du 12 février 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2085cdc6046d47150bf4

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

être examinée au 26/04/2024 ; Vu le jugement en date du 27/03/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 26/04/2025 ; Vu le jugement en date du 09

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9ebbcdc6046d47067e92

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbe48cdc6046d470890b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf3102cdc6046d477e2008

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

EXPLOITATION FRANCE (AEF) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 518 720 925 (Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6b23cdc6046d4781e718

Commerce

10 mars 2026

10 mars 2026

Ordonnance de référé du 10 mars 2026 N° RG : 2025R00329 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [K], Avocat au barreau de Aix-en-Provence

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c79fecdc6046d47329706

Commerce

31 mars 2026

31 mars 2026

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafaël BEZERRA MENUCCI En présence de M.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44f24cdc6046d4726909f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG : 2025R00312 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [X], Avocat au barreau de Aixen-Provence

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45029cdc6046d4726a090

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG : 2025R00324 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582 118 675 (Maître [Q], Avocat au barreau de Aixen-Provence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2f4cdc6046d476dfa4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

/03/2024, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/04/2025 ; Vu le jugement en date du 02/04/2025, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a73acdc6046d47ada89e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Assisté lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Chloé DUFRESNE, représentant le Ministère Public.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a3edcdc6046d476e103e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 15/11/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL JR CONSTRUCTION et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b22ddcdc6046d471548e9

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 10/05/2024 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS PERFORMANCE AUTO et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e188cdc6046d47805be3

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Assistés lors des débats par Madame Raphaëlle MORBY, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

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Trib. de Commerce

69f08c12cdc6046d47d2b868

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F517 Représentant (s) : Monsieur [W] [F] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072b4cdc6046d47d0884f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure et le débiteur ont été amenés à présenter leurs observations.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0976acdc6046d47d3e98b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 919 736 447 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002235 Ainsi composé lors des débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1ea04cdc6046d47f48ae4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

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TCOM

REFERE Salle N°8

6a0c5532cdc6046d472f7c98

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

2026 RG n° 2026001741 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, statuant en matière de référé, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, Avons rendu, après débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c80fcdc6046d47f198c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public.

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