Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [Q] [L], en qualité d'expert.

A TITRE SUBSIDIAIRE, Ordonner une expertise et désigner tel expert judiciaire qu'il plaira à la juridiction de céans avec la mission suivante : Après avoir pris connaissance du dossier, s'être fait communiquer

: Jean-Michel CALLEJA Juges: Thierry LAMOUR Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 16/01/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 90,21 euros TTC [D] [B] Exposé

* ORDONNER la désignation d'un expert judiciaire avec pour mission de : * Se rendre sur place, convoquer les parties.

MORISAUX, Juge commis, assisté de la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [I] [M], expert désigné par ordonnance pour recueillir toutes les informations sur la situation financière

La société GSE, quant à elle, conteste la nécessité de désigner un expert et estime que la demande de la société ECCM n'est pas recevable au titre de l'article 145 du code de procédure civile et qu'elle

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 16/04/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

DESIGNONS Monsieur [Y] [J], [Adresse 32] [Localité 6] [Adresse 33], en qualité d'expert, avec pour mission de : * convoquer les parties, * se rendre sur les lieux de l'incendie, * rechercher et décrire

Préciser que l'expert : En concertation avec les parties, établira un calendrier prévisionnel de ses opérations à l'issue de la première réunion d'expertise qui devra avoir lieu dans le mois de sa désignation

courrier en date du 26 mars 2024, le syndicat mixte [C], maître d'ouvrage, a informé la SAS EHTP de la survenance de désordres constatés sur les poteaux qui rendent ces derniers « impropres à leur destination

Par jugement en date du 23/02/2026, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS L'ECLUSE [Adresse 1] SIREN : 803 040 211 Ont été désignés

SUR CE, Par ordonnance en date du 29 avril 2025 (Rôle n°2025R00192) nous avons désigné Monsieur [M] [N], [Adresse 5] en qualité d'expert à la requête de la société ARCACHON BASSIN COMPAGNIE SAS.

Elle fait également valoir que son refus a été exprimé de façon exprès et réitérée par courriers recommandés adressés à l'ensemble des intervenants : à CARGOTECH le 16 mars 2022, à CMA CGM les 19 et 25

DESIGNE en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELARL [X] [L] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [H] [Adresse 3].

Le juge, se réfère pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux pièces déposées au dossier par les parties.

du tribunal des activités économiques de Lyon, * à ne pas aliéner l'ensemble des autres actifs immobilisés sans autorisation expresse du tribunal des activités économiques de Lyon, * à provisionner

d'un expert judiciaire en vue d'établir, avant tout procès, la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution du litige.

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [U] [S], en qualité d'expert.