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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
MARDI
69a9b27acdc6046d479fd7fc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69cfa2c8cdc6046d47f916c3
1 avril 2026
1 avril 2026
Le 29 juillet 2024, Madame [X] [U] met fin à sa collaboration avec la SAS FITECO après avoir respecté le préavis prévu au contrat.
Source officielleMARDI
69a9af35cdc6046d479f8580
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée
Source officielleTrib. de Commerce
69cc99fdcdc6046d47b0d79d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Si malgré tout vous cédiez votre créance d'indemnité au profit de tiers, nous lui opposerions votre contrat et la présente clause etc. » Cette clause du contrat n'a pas été respectée.
Source officielleMARDI
69c326dfcdc6046d47d4cf7f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée
Source officielleMARDI
69a997e6cdc6046d479c63e4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée
Source officielleMARDI
69a99fcecdc6046d479d897d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée
Source officielleMARDI
69a9c14bcdc6046d47a1bc3f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée
Source officielleMARDI
69a9c7cbcdc6046d47a24e80
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée
Source officielleTrib. de Commerce
69cc99dacdc6046d47b0c5a0
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Si malgré tout vous cédiez votre créance d'indemnité au profit de tiers, nous lui opposerions votre contrat et la présente clause etc. » Cette clause du contrat n'a pas été respectée.
Source officielleMARDI
69c32d9acdc6046d47d53269
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Constate que par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution du contrat est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation du contrat sera prononcée
Source officielleMARDI
69a9c3bbcdc6046d47a1f378
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution des trois contrats est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation des contrats sera
Source officielleAudience des référés
6a18408acdc6046d473c3de3
26 mai 2026
26 mai 2026
du 13 février 2025, Vu le commandement de payer du 6 février 2026, Constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée à l'article 7 du contrat de locationgérance du 13 février 2025, à la date
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69b312b6cdc6046d477420e4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions la CRCAM soutient que : Sur la prétendue nullité de contrat de prêt * le prêt mentionné n'a qu'une portée comptable : il sert à constater la créance de la CRCAM envers la
Source officielleMARDI
69a9cb43cdc6046d47a295d8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Constate que, par le non-paiement des loyers mis à la charge du débiteur après mise en demeure, l'inexécution des contrats est caractérisée, en conséquence de quoi la résiliation des contrats sera prononcée
Source officielle5 ème chambre B
69dc8a3fcdc6046d470e08e3
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La société LES GRILLADES DE SEINE n'a pas comparu ni déposé de conclusions pour contester ces demandes. En conséquence, il y a lieu d'y faire droit.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add469cdc6046d47f88c9a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le tribunal déboutera NET PLUS de sa demande de nullité du contrat de cession.
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb584fcdc6046d475f03c8
21 avril 2026
21 avril 2026
Johann SALVIATO, président de la SAS JEM DESIGN, elle-même présidente de la SAS BO SNEAKERS.
Source officiellechambre 1-4
69d0af83cdc6046d4711ef27
15 janvier 2025
15 janvier 2025
de compte, les relevés bancaires, le contrat de prêt et les engagements de caution.
Source officielleMARDI
6a17fc4ecdc6046d47352d16
26 mai 2026
26 mai 2026
du prétendu mandataire a été légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient ce tiers à ne pas vérifier lesdits pouvoirs », Constate que les deux contrats versés aux débats ainsi
Source officiellePage 8 sur 18