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453 résultats pour « compteur d'eau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cbeacdc6046d4717d1b1

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Source officielle

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e3acdc6046d47e80f45

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Dès son utilisation, Monsieur [X] constate des avaries récurrentes : pompe à eau douce défaillante, températures anormalement élevées sur les cylindres 2 et 3, et pollution de l'huile moteur par une forte

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29da0cdc6046d479e8bf2

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[H] de la SAS SACH'INVEST 26, l'apparition de dégâts des eaux dans son dressing.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1a6cdc6046d47bfc82b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

la SARL EAUNES AMBULANCES devra se présenter le 30/06/2026 à 16 heures, accompagné de l'administrateur judiciaire, devant le juge-commissaire avec une situation comptable (composée du bilan et du compte

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a24731cdc6046d47fcb505

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'installation et la maintenance de systèmes de distribution d'eau, la pose de sanitaires, WC, douches et éviers.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b183cdc6046d4773667f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

EN PREMIER RESSORT, Le ministère public ayant été avisé de la procédure et entendu en ses réquisitions écrites, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de I AND C (SAS) Gestion de l'eau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b966fdcdc6046d47fa2286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Construction maçonnerie de piscines, rénovation piscines, passage canalisation, passage et raccordement câblages électriques liés à la piscine, raccordement et reprise de différents types de canalisation d'eau

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69ef8c8ecdc6046d47bad706

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de Nanterre sous le n° 845196153 et exploite un fonds de commerce de: Travaux d'installation, de dépannage, de maintenance, d'entretien et de rénovation dans les domaines de la plomberie, chauffage, eau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a52e07cdc6046d4737e84b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

voir constater l'état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre ; Le greffier, à la demande du président du tribunal, a avisé le débiteur de son devoir de réunir le comité

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Il sollicite également l'entrée en jouissance à compter du 1er juin 2026.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f054cdc6046d47654ef4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c4a4cdc6046d4736b6de

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [S] [C] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SAS EAT

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c75d2cdc6046d47324cf9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d4bcdc6046d47f62b51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

souscrite par la société ANIMATIONS LOISIRS EVENEMENT au titre du contrat est mobilisable en l'espèce, * Constater que c'est à tort que la société SIMPLE.FR, agissant pour le compte de la société HUBENER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f4bacdc6046d4739ceff

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [G] [Z] Case n° 20 SELAS LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SAS THE FIRST MARKET EAT

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7db10cdc6046d474a5742

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une telle fissure laisse l'eau s'infiltrer sans aucun doute.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b4b2cdc6046d474402d0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

période d'observation et, sous réserve des dispositions de l'article L. 641-10, à la mission de l'administrateur. » En faits Le mandataire judiciaire explique que l'établissement a subi un dégât des eaux

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa34a4cdc6046d47aa92fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

dont le siège social est situé [Adresse 2], de exerçant une activité conception, construction, commercialisation, réparation, dépannage, entretien, maintenance, nettoyage de piscines, traitement de l'eau

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30b21cdc6046d470c5ac6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

2024 à 14h30 pour : Vu l'article 1103 du code civil, Condamner la SAS DUVAL PROMOTION à payer à la SARL AZUR ENVIRONNEMENT la somme de 5.100 € TTC (2.940 € + 2.160 €) avec les intérêts de droits à compter

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbf18ecdc6046d470382b4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'article L.631-5 du code de commerce, du tribunal qu'il se saisisse aux fins d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire à l'encontre de la société Sté RB EAT [Adresse

Source officielle