RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 22/05/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 31/07/2025, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

Répertoire Général n° 2024 004354 RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 25/07/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de

Répertoire Général n° 2024 005036 RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 25/07/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de

Répertoire Général n° 2024 005552 RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 24/10/2024 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure

RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L. 622-9 du Code de commerce) Par jugement du 10/10/2024, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

R.622-9 du Code de Commerce, à la fin de la période d'observation et, à tout moment, à la demande du juge-commissaire, le débiteur informe ce dernier des résultats de l'exploitation, de la situation de

R 622-9 du Code de Commerce, d'autoriser la poursuite de la période d'observation jusqu'au 13/11/2025 avec une comparution intermédiaire à l'audience de Chambre du Conseil du 28/10/2025 ; Lors de cette

R 622-9 du Code de Commerce, d'autoriser la poursuite de la période d'observation et rappeler l'affaire à l'audience de Chambre du Conseil du 28/10/2025 ; Lors de cette audience, il sera statué sur

Répertoire Général n° 2025 003623 RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 27/02/2025 le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de

RENOUVELLEMENT de la PERIODE D'OBSERVATION (Article L.622-9 du Code de Commerce) Par jugement du 24/04/2025, le Tribunal de Commerce de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard

L.621-3 du code de commerce et de renouveler la période d'observation pour une nouvelle période de six mois, PAR CES MOTIFS: LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort par jugement contradictoire mis

du conseil à l'audience de ce jour pour statuer sur le maintien de la période d'observation, Par jugement en date du 02/12/2024 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce

L.621-3 du code de commerce et de renouveler la période d'observation pour une nouvelle période de six mois, PAR CES MOTIFS: LE TRIBUNAL, statuant en premier ressort par jugement contradictoire mis

à disposition au greffe, LA CAUSE, communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, VU l'article L.621-3 du code de commerce, RENOUVELLE la période d'observation ouverte par

à disposition au greffe, LA CAUSE, communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, VU l'article L.621-3 du code de commerce, RENOUVELLE la période d'observation ouverte par

à disposition au greffe, LA CAUSE, communiquée au Ministère Public, lequel a été avisé de la date d'audience, VU l'article L.621-3 du code de commerce, RENOUVELLE la période d'observation ouverte par

de la période d'observation, Par jugement en date du 23/09/2024 le tribunal a, en application de l'article L.631-15 du code de commerce, ordonné la poursuite de la période d'observation et fixé nouvelle