N2C demandait dans son assignation au visa des articles 145 et 331 du CPC de : * Déclarer recevable et bien fondée l'assignation en intervention forcée délivrée à la requête de la société N2C à l'encontre

en cause formée par la société GROUPE SEDA ; À titre subsidiaire : * CONSTATER la déchéance de la garantie de la société [N] ; * CONSTATER la prescription de l'action pour vices cachés envers [N] ;

DÉFENDERESSE A L'INTERVENTION FORCÉE - représentée par Maître Laurent LELIEVRE, Avocat du cabinet [Localité 2] AVOCATS, [Adresse 2].

d'obtenir ni l'intervention sollicitée ni le quitus d'intervention, ni le rapport avec photographies, la société EPS a indiqué avoir procédé à une intervention le 17 janvier 2024, mais cette intervention

AVOCAT AU BARREAU DE MT DE MARSAN, postulant 2/Me MORETTO Christophe AVOCAT AU BARREAU DE TOULOUSE, plaidant 2/CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO AVOCATS AU BARREAU DE MONT DE MARSAN, postulant PREMIER APPEL

DECLARE recevable et bien-fondée l'intervention volontaire de la société AXA FRANCE IARD assureur automobile de Monsieur et Madame [E]. MET HORS DE CAUSE la société PIRELLI & C. S.P.A.

Suivant exploit du 3 juillet 2025, la BANQUE POPULAIRE DU SUD a fait assigner en intervention forcée Maître [L] [P], ès qualités de mandataire judiciaire de la société DTS, par devant ce tribunal, aux

Le 21 octobre 2024, suite à l'assignation de la société CUTLITE, la société [U]-[Z] a assigné en intervention forcée la société NATIOCREDIMURS en sa qualité de crédit-bailleur.

C'est donc à bon droit que [O] a assigné en intervention forcée par acte de commissaire de justice du 13 novembre 2025 la SELARL Asteren prise en la personne de Me [Z] [G] en qualité de liquidateur judiciaire

En conséquence, * JUGER recevable et bien fondé l'appel en cause et en intervention forcée de la société 3B dirigée à l'encontre de la société MLK CONSTRUCTION ; * PRONONCER la jonction avec l'instance

[B] [A] interjette appel. La procédure est pendante devant la cour d'appel de Versailles.

Mme [G] [Z] et Mme [O] [Z] répondent que : * L'intervention volontaire des consorts [B], formée à titre accessoire et à titre principal, est opportuniste ; * Celle-ci n'a que pour unique finalité de

Ces interventions donnent lieu à l'émission de 5 factures, pour un montant total de 4 981,45 € TTC.

La société ITF, en liquidation judiciaire depuis le 29 octobre 2024, demande quant à elle la limitation de sa responsabilité au plafond de la convention CMR et appelle en garantie le transporteur MTF.

Il est observé à la lecture de ces factures que sur la somme de 14 940 € réclamé, 11 496 € correspondent à des prestations de formation.

Par acte de commissaire de justice du 25 octobre 2023 remis à personne, Hélior assigne en intervention forcée à fin d'appel en garantie Nomotech devant ce tribunal et demande de Vu les articles 331, 334

L'intervention a été décrite ultérieurement comme une régénération forcée du FAP, une remise à zéro du compteur de remplacement du FAP et une programmation du calculateur additionnel FAP.

L'affaire appelée à l'audience du 24 juin 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 9 septembre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant