CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 123 résultats pour « alteration »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2dbb1cdc6046d470b5bc9

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[O] [D] [Adresse 3] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 2] [Courriel 1] (D0298) DEFENDEUR(S) : * SDE AIR ALGERIE [Adresse 4] Représentant légal : Mme [M] [Y],Responsable en france, [Adresse 5] non

Source officielle

Page 8 sur 57

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

12/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

31/10/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

04/07/2024

Voir →

Dépôts des comptes

ALTERATIONS STUDIO

SIREN 894820455Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

09/10/2022

Voir →

TCOM

Chambre 21

69f5257ccdc6046d47443793

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS AXEL [Adresse 1] Représentant légal : AXEL HOLDING GROUP, Président, [Adresse 1] comparant par Me Elisabeth BENSAID [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL ALEX

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b1f648cdc6046d4757c839

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGEMENT du mardi 14 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : CDCS CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE [Adresse 1] Représenté(e) par SCP SOREL & ASSOCIES DÉFENDEUR : SAS ALL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c1a1cdc6046d475924cf

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2020RJ8 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ALL

Source officielle
TCOM

.

69b787d3cdc6046d47d16b63

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS PIZZA ALL STAR 2.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f63dcdc6046d475355e5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer à [H], la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87b4cdc6046d47338855

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la société AIR ALGERIE à payer à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69fb4c74cdc6046d47ccb803

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Condamner la société AIR ALGÉRIE à payer la somme de 771,84€ au titre de l'article 700 du CPC. Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f62456cdc6046d475723ec

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2024J00817 SAS ALL IN FACTORY N° RG : 2025L01398 Juge-commissaire : M.

Source officielle
TCOM

.

69b77724cdc6046d47d0601c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ALB GROUP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 2 Avril 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME Chambre,

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea4603cdc6046d4744fcf4

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASSOCIATION [Localité 1] INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [D] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR SASU ALEX

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a11a332cdc6046d47ad5d3f

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873, al. 2e du Code de procédure civile Vu la jurisprudence Vu les pièces versées au débat DECLARER la demande de la société UNION TANK ECKSTEIN recevable

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1cc0dcdc6046d47f25ac0

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Septembre 2025 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes, aux fins de venir entendre : Vu les dispositions de l'article L133-6 du Code du Commerce, 1103 du Code civil et 873 al

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5eef3cdc6046d4752b8dd

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société AIR ALGÉRIE suite à l'annulation d'un vol aérien.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae593fcdc6046d470127dc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le 18 juillet 2022, la société ELFE sollicite une expertise contradictoire pour instruire le dossier de réclamation de la société ALAT.

Source officielle
TCOM

Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)

69c97133cdc6046d476e69f0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

N° 2025 007519 : JUGEMENT POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LES, [Localité 1] IDéE-ALL (SARL) Par jugement en date du 09/01/2025, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4227ccdc6046d47be065a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [T] [Z] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SARL ALL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2d8b6cdc6046d476c60d7

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LE TRIBUNAL A la date du 25/09/2025, Maître Stéphane BLAREAU, avocat muni d'un pouvoir agissant pour Monsieur [O], représentant légal de la société ALL STARS SARL a effectué une déclaration de cessation

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e985bacdc6046d47346ccf

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J00061 SAS ALL TRANSACTIONS N° RG: 2024L03057 Par jugement en date du 17 JANVIER 2023, le tribunal

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb1cd6cdc6046d4759f84b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 29 janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2018J00845 SAS ALL PRINT N° RG: 2025L03693 Par jugement en date du 11 octobre 2018, le tribunal a prononcé

Source officielle