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174 résultats pour « agent d 'assurance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d4cfffcdc6046d4762eddf

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[W] ; * l'effectif de la société est composé de 7 salariés, 1 Directeur, 1 Assistant commercial, 2 Régisseurs, 1 Responsable accueil/Logistique et 2 agents d'accueil.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* BCEF RECOUVREMENT - AGENCE RECOUVREMENT [Localité 1], ACI Z08477A - [Adresse 17], cocontractant, comparant par Me Clément Déan, avocat (R029) présent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1cbf9cdc6046d47541f5d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

au RCS d'ORLEANS sous le numéro 409 427 820 Dont l'activité est l'exploitation de tous fonds de commerce de peinture, vitrerie, décoration, revêtement de sols, la restauration, la rénovation et l'agencement

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf20e3cdc6046d47ed3dd5

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

D'autre part l'article 1161 du code civil prévoit que la pratique du double mandat par lequel un agent immobilier possède un mandat du vendeur et de l'acquéreur est par principe interdit, car les mandants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bf8524cdc6046d4783e33c

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

OBJET DU PROCES La société [Adresse 10] est une entreprise générale de bâtiment tous corps d'état ayant pour secteur d'activité la conception et la réalisation d'agencement d'intérieur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

conciergerie (état des lieux et remise, location de linge de maison), nettoyage de locaux, travaux homme toutes mains (n'excédant pas 2 h et ne relevant pas d'une qualification professionnelle obligatoire), agent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Maladie, le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ou l'Agence Régionale de Santé ; RENVOYER l'affaire à telle audience qu'il vous plaira afin qu'il soit statué consécutivement au dépôt du rapport d'expertise

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les objectifs prévus au sein du Plan Assurance Qualité (Annexe 8 au Contrat) ne sont pas atteints.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f22fd4cdc6046d47fb1d7a

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le 12 février 2021, la société L'AS a ouvert à la SOCIETE GENERALE, agence de [Localité 1], un compte courant professionnel sous le numéro [XXXXXXXXXX01].

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dès lors la société MB LOGISTIC conteste sa responsabilité dans les désordres moteur occasionnés, elle allègue avoir déposé le véhicule immatriculé [Immatriculation 2] roulant à l'agence la plus proche

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TCOM

3ème chambre

69e91e8acdc6046d472d314b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

WEBEDIA : (a) avoir réservé une option au Panthéon pour les 12 et 19 septembre 2023, (b) qu'il aurait besoin d'informations précises pour le document d'autorisation officielle de location (identité et assurances

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAITS ET PROCÉDURE Les faits La SAS FIIMAT est spécialisée dans le financement de prestations vendues par des agences « Web » et notamment des sites internet.

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TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

société SOCIETE DE SERVICE ET DE FACONNAGE INTERBANCAIRE RELIANCE ; Faire injonction à Mme [U] [T] de justifier par tous moyens (IRPP, ISF, Taxe Foncière, acte notarié, contrat de mariage, contrat d'assurance

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TCOM

chambre 1-7

69d12415cdc6046d4719e3e1

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

PORTUGUESES (TAP AIR PORTUGAL), dont le siège social est 21 rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société SA SYLTOURS, agence

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TCOM

CHAMBRE 04

69de9518cdc6046d473d3104

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BANTOUS qui exerce une activité de restauration en vente ambulante ainsi que d'achats et de ventes de prêt à porter est titulaire d'un compte courant professionnel n°[XXXXXXXXXX01], ouvert auprès de l'agence

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82d52cdc6046d47ded1aa

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Faits et Procédure : Dans le cadre de la rénovation et l'agencement d'une surface commerciale destinée à la mise en valeur de ses produits, la SARL LES FERMETURES D'AUVERGNE a mandaté la SARL [E] [H]

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TCOM

CHAMBRE 04

69df8517cdc6046d4752736c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

prestataire les opérations de maintenance suivantes : * Le remplacement sur place des pièces usées ou défectueuses * Le dépannage * Les VGP * Hors pneumatiques, fourches, hors négligence, casse et Assurance

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TCOM

2 ème chambre

69d1f013cdc6046d472b817e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* APAVE EXPLOITATION FRANCE Agence de [Localité 1] [Localité 1], absente. * ENGIE [Adresse 19], absente. * EDF Direction Commercial Régionale [Adresse 20], absente. * GRDF [Adresse 21], absente.

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5707cdc6046d472755fc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les coûts de location ainsi que l'assurance et le système de sécurité sont rappelés dans le contrat de cession. L'audit du bailleur en 2017 constate que GFA utilise 2400m 2.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

- représenté(e) par Cabinet MEROTTO [Adresse 4] * ENTREPRISE BERLIOZ (SAS) [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître OLLAGNON DELROISE Carole [Adresse 6] * GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Agence

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