La SOCAMA maintient donc sa demande de fixer au passif de la procédure de redressement judiciaire la somme de 20 502,01 € produite à sa déclaration de créance.

Par ces motifs, le tribunal : Donne acte aux parties de leur désistement d'instance et d'action réciproque.

anciennement dénommée EQUITIS GESTION) représenté par son recouvreur la société MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maitre Vincent

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière salariée, et en présence de Madame le Juge Commissaire, le 7 janvier 2026, Attendu que le Ministère public

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière salariée, et en présence de Madame le Juge Commissaire, le 7 janvier 2026, Attendu que le Ministère public

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière salariée, et en présence de Madame le Juge Commissaire, le 7 janvier 2026, Attendu que le Ministère public

Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe RENAULT, M. Paul JAECKEL, juges.

Activité accessoire: Conseil en stratégie et performance des achats it, pratiquée sous la forme d'une SASU, dont le siège social est sis [Adresse 4].

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

FANTINI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier.

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière Salariée, le 1 ER avril 2026.

Stéphane CROCQ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 22 Janvier 2025.

Vincent-Bruno Larger, juge commissaire.

DEFENDERESSE SAS [C], sise [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Vincent

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARLu YAPAK Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent

* condamne la SARL OPERA aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 67,40 € dont 11,02 € de TVA.

Condamne Monsieur [K] [O] aux entiers dépens de l'instance, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 67,45 €.

Débats à l'audience du 11 juillet 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-Vincent ACHARD Juges : Мс Monsieur Farshid NARENJI Madame [B] [W] Pour les déba its: Ministère