DEBATS Audience publique du 12 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI -Maître Hubert MOREAU Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Le courrier que Monsieur [C] a reçu date du 16 mars 2023.

LIMITED, société par actions à responsabilité limitée de droit irlandais enregistrée au registre irlandais des sociétés sous le numéro 572 606, dont le siège social est situé [Adresse 1] (IRLANDE), venant

Les deux affaires ont été jointes à l'audience du 27 juin 2024 et plaidée après divers renvois le 20 mars 2025.

Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 9 mars 2026 Jugement : avant dire droit, contradictoire LES FAITS: 1.

Retenu à l'audience publique du 20 mars 2026, où siégeaient : M. Eric Pierre, juge présidant l'audience, M. Thierry Vicaire et M.

Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

Les travaux étaient réceptionnés avec réserves en date du 25 mai 2021 et par un procès-verbal daté du 31 mai 2021.

Depuis le mois de mars 2025 inclus, la SAS LA CASA DE POPOL a cessé le paiement de toutes redevances.

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024024693 ENTRE : SA BALOISE ASSURANCES LUXEMBOURG venant

La convention d'archivage susvisée, quant à elle, détaille les pièces venant au support de la souscription exigées par l'assureur, précisant qu'elles doivent impérativement être adressées par le courtier

VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [T] CONSUMER BANQUE SA [Adresse 1] Représentant légal : M.

2025, l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE [Adresse 1] demande au Tribunal de commerce de LIBOURNE d'ouvrir une procédure collective à l'encontre de Monsieur [M] [K].

[O] de conclure sur le fond ; Sur le fond : * AU PRINCIPAL : Vu les articles 1103, 1104 du Code Civil; Vu les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats démontrant les contact pris par Madame

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2025R00027 et appelée à l'audience du 14 mai 2025.

Ce montant venant s'ajouter aux sommes dues à SAGEO [Localité 2].

BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur BOUSCASSE Mandataire Judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me [H] [L]) L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars