Dans ses courriers, la société LE CANNET VOYAGES précise que cette résiliation est intervenue aux torts exclusifs de la société [T] [I] et ne peut être considérée comme anticipée.

* Dire et juger que le contrat de maintenance entre la société AXIDOC 31 et la SARL L'OREE VERTE IMMOBILIER a été résilié le 14 mars 2023 aux torts de la Société AXIDOC 31.

Sur la résolution judiciaire du contrat et la responsabilité La société GHT9 sollicite la résolution judiciaire du contrat aux torts de MSG sur le fondement des articles 1224 et 1227 du Code civil.

La Société ARKEA CREDIT BAIL est donc fondée à demander au Juge des référés de constater la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail numéroté 859265-CB-0 aux torts du cité.

contrat de maîtrise d'œuvre de, [Localité 4] avec ACTIFS DE LIBELLULE issus des deux devis signés en mars 2023; PRECISER que ladite résolution du contrat conclu entre les parties est prononcée aux torts

-22 du code de commerce, Dire et juger Monsieur [I] [F] recevable et bien fondé en ses demandes, En conséquence, Prononcer la résolution de la vente du véhicule de marque Mercedes modèle C63S aux torts

contrat de fourniture de gaz propane pour une durée de 5 ans ; * Le contrat prévoit la location d'un réservoir aérien de gaz propane d'une capacité de 1000 kg n° 053792 ; * Le contrat a été résilié aux torts

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de location n°C07114600 aux torts

873 alinéa 2 du code de procédure civile, Dire la société CM CIC LEASING SOLUTIONS recevable et bien fondée en ses demandes, Voir constater la résiliation du contrat de crédit-bail n° EX8343600 aux torts

février 2025, la SA CREDIT MUTUEL LEASING a formulé les demandes suivantes : Constater la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail conclu numéroté 10036740040 et daté du 18 juin 2022, aux torts

de commissaire de justice en date du 2 juin 2025, la SA CREDIT MUTUEL LEASING a formulé les demandes suivantes : Constater la résiliation de plein droit du contrat de crédit-bail n°10027287071 aux torts

bien fondée la demande introduite par SCT à l'encontre de MICROSTUD, * Juger que la résiliation des contrats de téléphonie fixe et accès web, de location et de maintenance et de téléphonie mobile aux torts

bien fondée la demande introduite par SCT à l'encontre de MICROSTUD, * Juger que la résiliation des contrats de téléphonie fixe et accès web, de location et de maintenance et de téléphonie mobile aux torts

le chantier [Adresse 1], Constater la résiliation des marchés de travaux suivant contrat du 2 mai 2023 et 8 juin 2023 à compter du 10 février 2025, date du courrier de résiliation, pour faute et aux torts

et ne justifie pas du résultat obtenu dont l'obligation lui incombe, En conséquence, Prononcer la résolution du contrat de prestation de stratégie de communication 2024 de la SAS LES PRÉMICES aux torts

du 24 février 2025 le Juge des référés du Tribunal des Activités Économiques de Lyon constatait la résiliation de plein droit du contrat de location n° 2J/0617/FABA-152703F au 23 septembre 2024, aux torts

Pour les autres points contestés : * Deux facturations à tort de véhicules en atelier sont reprochées par la société [7] [4] à [3] pour un trop facturé de 1.425 € HT et 2.133 € HT : La société [2] produit

résolution de ce contrat ; ATTENDU qu'il y aura lieu par conséquent de faire droit à la demande de la SAS HC DIET en prononçant la résolution du contrat souscrit le 17 mars 2023 par la SAS HC DIET aux torts