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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69afa595cdc6046d471b7373
3 octobre 2025
3 octobre 2025
projet de plan : * Les propositions de plan * Les réponses des créanciers * Une situation comptable certifiée par un expert-comptable couvrant la période d'observation * Un compte prévisionnel * Un tableau
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69c0bc90cdc6046d479b8b9f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DIT que l'affaire sera de nouveau entendue le 24 SEPTEMBRE 2025 avec transmission au Tribunal d'un tableau de bord mensuel de l'activité et de la trésorerie.
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61cabcdc6046d472006c9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le tribunal demande à monsieur, [O] de dresser un tableau mensuel d'activité de la société depuis le mois de septembre en listant d'une part les charges payées et d'autre part la facturation émise et encaissée
Source officielle4ème chambre
69e92f5bcdc6046d472e6933
4 juillet 2025
4 juillet 2025
pas formé de grief ni exposé de fautes antérieurement à l'envoi de la lettre de résiliation, (b) ne fait état d'aucune faute dans ladite lettre, et que par ailleurs il a régulièrement mis à jour le tableau
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il conviendra que les créanciers concernés fournissent avec leur réponse un tableau d'amortissement reprenant ces données et prenant en compte d'éventuelles remises sollicitées L'état définitif des réponses
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 2
69add4dccdc6046d47f89311
10 janvier 2025
10 janvier 2025
* une somme annuelle de 4.460,50 euros HT décomptée sur la base des volumes et du chiffre d'affaires selon tableau joint, soit une somme globale de 12.860,50 euros.
Source officiellechambre 1-2
69cf13c9cdc6046d47ec72ec
1 avril 2025
1 avril 2025
de preuve à soi-même * Le « tableau » versé aux débats ne donne strictement aucune information sur les éléments qui auraient été demandés à l'auteur de l'opération aux fins d'identification * Les «
Source officielleCHAMBRE 04
69de9d93cdc6046d473dc9e2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
des deux commandes n° 202205 mantes 01, du 6 mai 2022 pour un montant de 15 900 euros et n° 202203 eurovia – mantes, du 4 octobre 2022 pour un montant de 86 229,44 euros, pour chacune des parties, un tableau
Source officielleTrib. de Commerce
69f7641dcdc6046d4773be33
16 octobre 2025
16 octobre 2025
€, soit 42.709,79 € au titre des sommes dues par la société, est restée vaine ; Qu'à l'appui de sa demande, la banque produit notamment le contrat de prêt de 218.000 € du 15 juillet 2019 avec son tableau
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d4f18ccdc6046d47656619
11 juillet 2025
11 juillet 2025
la créance : Sur la créance au titre de la facture FA1671 de 633.907,355 € décliné comme suit : * Solde de 353.064,143€ * Solde de 280.843,212€ Attendu que la société DRAPO produit aux débats un tableau
Source officielle5ème chambre
69e92e6bcdc6046d472e56bc
15 avril 2025
15 avril 2025
en demeure du 8 mars 2024 ; * Un décompte de créance au titre du solde débiteur de compte courant ; * Un PGE souscrit le 5 avril 2022 ; * Un avenant au PGE du 17 février 2023 et la réédition du tableau
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69a3373bcdc6046d47119809
11 avril 2025
11 avril 2025
* Attendu qu'il est précisé que pour les créances des organismes bancaires : * Les modalités présentées portent sur le capital et les intérêts dus selon les tableaux d'amortissement en vigueur avant
Source officielleTrib. de Commerce
69a50e24cdc6046d4735bdd9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contester l'objet, ni l'étendue des commandes, loin encore d'être fourni d'élément, aucune réserve, ni contestation n'ayant jamais été élevée avant la procédure de référé et ressortant de son propre tableau
Source officielleMARDI
69a994c9cdc6046d479bc8ee
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Au mois d'août 2022, un message s'affichait sur le tableau de bord du véhicule mentionnant « surchauffe moteur ».
Source officielleTrib. de Commerce
69ccf952cdc6046d47b918e4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
douzième de l'annuité à venir, en vue de constituer la provision nécessaire au paiement de chaque dividende annuel ; Pour les créances relatives à un ou des contrats de prêt (s) poursuivi (s) selon le tableau
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e483f8cdc6046d47c4a09d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Un tableau d'amortissement au taux contractuel de 0,73 % a été émis le 12 septembre 2022 avec clause de majoration de d'intérêts de 3 points en cas de retard.
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e48410cdc6046d47c4a25b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Un tableau d'amortissement au taux contractuel de 0,73 % a été émis le 9 septembre 2022 avec clause de majoration de d'intérêts de 3 points en cas de retard.
Source officielle.
69c90d93cdc6046d476411d0
8 avril 2025
8 avril 2025
Au soutien de sa demande, elle produit les éléments suivants : * Contrat de Prêt PGE à hauteur de 70 000 € du 25 août 2020 * Tableau d'amortissement du 25 août 2020 * Historique de signatures électroniques
Source officielle3E CHAMBRE
69abc5aecdc6046d47ce6048
24 janvier 2025
24 janvier 2025
de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; Condamner Monsieur [R] [G] à supporter le montant retenu par le Commissaire de justice en application des numéros 128 et/ou 129 du tableau
Source officielleJEUDI
69bdded4cdc6046d47631f56
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL [V] REPRODUCTION [Adresse 2] Activité : Insémination bovine, collecte de taureaux
Source officiellePage 8 sur 41