Elle exerce une activité de marchand de biens sous la forme de Société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

qu'à la date du 16/10/2025, Madame, [I], [X] agissant en sa qualité de gérante de, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 508 860 368, marchand

Défendeur : DVMH SANTE [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part, En présence de : Maître [K] [B] [Adresse 2] d'autre part, Composition du Tribunal lors des débats : Président : François MARCHAND

transaction par achat vente location ou autres de tous immeubles ou fonds de commerce conseil et évaluation en rapport avec l'achat la vente la location de biens immobiliers pour le compte d'un tiers marchands

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS TEZAT a déclaré exercer l'activité suivante : Promotion immobilière et marchand de biens.

La SAS [U] [F] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 929837581 et exerce une activité de café, marchand de vins, brasserie, restaurant, le tout sans vente de boissons

Elle exerce une activité de marchands de biens immobiliers ; achat, revente de logements, bâtiments, terrains a bâtir ou non, pour le compte propre de la société. sous la forme de Société à responsabilité

[E] (ciaprès « [B] ») le transport de marchandises pour le Royaume-Uni.

Malgré plusieurs relances, la société LABORATOIRE PHYTOGERS n'a jamais pu livrer la marchandise commandée et donc 37.792 flacons étaient en attente de livraison.

Le prix du m2 de marchandise s'élève à 193 € TTC et le prix de la partie livrée à 8.106 € TTC.

, 11 juin 2003, n°01-15.663) ; Qu'en conséquence, le transporteur est garant de la marchandise depuis sa prise en charge jusqu'à sa livraison au destinataire, que le déchargement de la marchandise en

DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl CP INVESTISSEMENT [Adresse 1] Activité : Marchand

7ème Chambre - N° RG : 2024F01645 SAS HILLEBRAND GORI FRANCE SDE HILLEBRAND GORI USA LLC (BENICA) -USA EXPORT OFFICE C/ [I] NETWORK EXPRESS PTE LTD SARL SOCIETE DE TRANSPORTS DE CONTENEUR ET DE MARCHANDISES

La compagnie GENERALI IARD soutient que la société CA.VI.BO a détruit les marchandises avariées avant la tenue de l'expertise amiable, rendant impossible toute vérification contradictoire.

Qu'elle a été dans l'obligation de stocker la marchandise jusqu'à l'issue de la procédure à ses frais.

de greffe liquidés à la somme de 89,67 euros TTC Exposé du litige La société [D] exploite depuis le 19 octobre 2022 un fonds de commerce dont l'activité est un bar à ongles, au sein de la galerie marchande

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 329780316et exploite un fonds de commerce de: L'activité de marchand de biens la prise par tous moyens, la gestion

La SAS LA FONCIERE DE L'IMMOBILIER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 840310163 et exerce une activité de marchand de biens sous la forme de société par actions