Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 29/04/2026 La demande de sauvegarde a été sollicitée en raison de difficultés rencontrées par l'entreprise.

] [M] né le [Date naissance 1] 1995 à ROSNY-SOUS-BOIS, de nationalité française, paysagiste entrepreneur immatriculé sous le n° SIREN 979.607.074, demeurant [Adresse 1], ayant pour Conseil, Maître Stanislas

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience e du 01/10/2025 Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience Dépens de greffe : 0 du 02/07/2025,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience Dépens de greffe : 6 du 09/07/2025 1,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 01/04/2026 Dépens de greffe : 158,76 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant exploit d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Suivant exploit d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de Dépens de greffe en eu chambre du conseil du 04/03/2026 Iros TTC : 118,75 Par jugement du 11/09/2024, le tribunal des activités

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 Par jugement du 11/12/2024, le tribunal des activités

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 SELARL ETUDE [F] représentée par Me [O] [W] et Me

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 15/10/2025 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 02/07/2025 Dépens de greffe : 0,00 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint Débats à l'audience Dépens de greffe : C du 02/07/2025 0,00 euros TTC Attendu que le dem andeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 22/10/2025 Dépens de greffe : 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience Dépens de greffe : e du 09/07/2025 61,09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du 01/10/2025 Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu à un moment où le défendeur n'a présenté

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience du Dépens de greffe : 61,0 u 08/10/2025 09 euros TTC Attendu que le demandeur se désiste de son instance ; Qu'étant intervenu