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143 résultats pour « Stéphane DESTOURS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Rendu de décisions

69cbe92acdc6046d47a0b42c

Commerce

25 juin 2025

25 juin 2025

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 16 septembre 2024, la SCP CEDRIC DECHAINTRE & STEPHANIE MONTEMBAULT, commissaire de justice mandaté par la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

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3 juillet 2025

Avocat (B408) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, Avocats (R231) 3) SA ALLIANZ I.A.R.D., dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 542110291 Partie défenderesse : assistée de Me Stéphane

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL LED [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] et par Me Stéphanie

Source officielle